Le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga, a indiqué lors d’une conférence de presse, que les Nations Unies seront représentées, lors de cette signature, par le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng.
L’ONU a déjà passé un accord similaire avec six autres pays : le Mali, le Bénin, le Swaziland, la France, l’Italie et la Suède.
En vertu de ce texte, six condamnés, dont l’ex-Premier ministre, Jean Kambanda, sont détenus dans une prison malienne tandis que l’Italo-belge, Georges Ruggiu, seul non- Rwandais à avoir été poursuivi par le TPIR à ce jour, a été transféré jeudi en Italie.
Selon le statut du TPIR, «les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un autre Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ». « Elles sont exécutées conformément aux lois en vigueur de l’Etat concerné, sous la supervision du tribunal », ajoute le texte.
Le gouvernement rwandais qui a construit, dans le centre du pays, une prison destinée à héberger les condamnés du TPIR, a toujours fait valoir que, d’après ce texte, la première destination est le Rwanda.
Pour le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, le fait de détenir les condamnés au Rwanda revêt « une valeur pédagogique » pour les Rwandais.
Cet accord intervient après une longue procédure : en septembre 2004, le greffe du TPIR et les autorités rwandaises avaient annoncé avoir finalisé le texte de l’accord sur l’exécution des peines.
Les deux parties avaient indiqué qu’elles n’attendaient plus que le feu vert de New York pour apposer leurs signatures au bas du texte.
Le centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie, héberge actuellement 18 condamnés définitifs pour lesquels le président du TPIR doit encore désigner des pays d’accueil.
Parmi eux, figurent l’ex- conseiller municipal, Vincent Rutagnira, qui sort de prison dimanche matin.
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