06.03.08 - RWANDA/GACACA - UNE REFORME DES GACACAS ENVISAGE DES TIG POUR LA 2EME CATEGORIE

Kigali 6 mars 2008 (FH) - La loi sur les Gacacas, ces tribunaux semi traditionnels rwandais qui sont sur le point de solder le contentieux judiciaire sur le génocide, pourrait de nouveau être modifiée afin que les présumés auteurs du génocide classés dans la 2ème catégorie (exécutants non planificateurs) ne soient passibles que de travaux d'intérêt Général (TIG), apprend-on à Kigali auprès d'un des responsables d'Ibuka.
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Selon ce représentant de la principale association de rescapés qui a préféré garder l'anonymat, «la nouvelle révision en cours de la loi sur les juridictions Gacaca consacre une réduction excessive des peines. Ainsi les tueurs de grand renom qui auront avoué leurs crimes et demandé pardon seraient exclusivement condamnés aux TIG».

Ce projet a été envisagé lors d'une rencontre, à huis clos, entre le Service National des Juridiction Gacaca (SNJG) et les représentants d'Ibuka , tant nationaux que régionaux, qui s'est tenue le 26 Février denier à l'hôtel Alpha Palace de Kigali.

« Les débats sont contradictoires et l'amendement touche des points sensibles. Notamment le jugement des auteurs de viol par les juridictions Gacaca, le jugement des planificateurs du génocide au niveau national et préfectoral par les juridictions classiques, ceux des autres niveaux devant être déférés devant les Gacaca. Mais qui seront-ils pour mériter de juger en toute intimité des cas de viol ? Qui seront-ils et avec quelle intégrité pour juger des planificateurs du génocide », s'est interrogé ce même responsable.

Ce projet d'amendement est à l'étude dans une commission du Parlement, après que son opportunité ait été votée en plénière le 21 Février dernier, indique une source officielle au sein du Parlement.

« Le dernier amendement de juillet 2007 plaçait les TIG en début d'exécution de la peine, celui qui est envisagé le consacre comme peine exclusive. Nous nous en remettons à la sagesse du législateur pour ne pas entériner ces amendements qui frisent le sacre de l'impunité », confie le même responsable d'Ibuka à l'Agence.

Depuis la création de ces tribunaux en 2001, quatre amendements de la loi sur les Gacaca ont été adoptés. Ces jugements qui auraient dû être terminées à la fin de l'année dernière se poursuivent dans plusieurs régions. Près d'un million de personnes ont déja été jugées pour leur participation au génocide de 1994, qui a fait environ 800.000 victimes selon les Nations Unies.

SRE/PB/GF
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