07.03.08 - TPIR/SETAKO - LA CHAMBRE DEMANDE AU PROCUREUR DE CLARIFIER SES ACCUSATIONS CONTRE SETAKO

Arusha, 7 mars 2008 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), saisie de l'affaire Ephrem Setako, a ordonné au procureur de clarifier les accusations portées contre cet officier de l'armée rwandaise, en vue de lui permettre de bien préparer sa défense.

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 Le colonel Setako, dont le procès n'a pas encore démarré, est poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Dans une décision datée de lundi, les juges ordonnent au procureur de donner des précisions concernant les lieux, dates, auteurs et victimes de certains crimes allégués dans l'acte d'accusation.

Le procureur dispose d'un délai de 5 jours à compter de la date de l'ordonnance pour apporter ses clarifications qui avaient été demandées par le conseil principal de Setako, le professeur américain Lennox Hinds.

Setako a été arrêté en février 2004 dans un centre de demandeurs d'asile aux Pays Bas.

L'ancien officier, qui plaide non coupable, est accusé d'avoir planifié, fomenté, ordonné et participé au massacre de la population civile tutsie dans les provinces rwandaises de Ruhengeri, au nord, et Kigali-ville. Il aurait également distribué des armes à plusieurs groupes qui avaient pris part au massacre, entre autres à la milice Interahamwe, et aux forces de défense civile appelées Amahindure, dans sa région natale.

Originaire de la commune de Nkuli, dans la province de Ruhengeri, Setako figure parmi les actionnaires de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui a incité aux massacres de Tutsis en 1994.

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