14.03.08 - TPIR/TEMOIN - LE RWANDAIS CONDAMNE POUR FAUX TEMOIGNAGE LIBERE APRES AVOIR PURGE SA PEINE

Arusha, 14 mars 2008 (FH) - Un Rwandais qui avait été condamné pour avoir porté un faux témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été libéré jeudi après avoir terminé sa peine et est reparti dans son pays, a-t-on appris vendredi de source officielle.
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Ce témoin, désigné par le nom de code GAA afin de garantir sa sécurité, avait été condamné le 3 décembre dernier à 9 mois de prison. Il est le premier témoin a avoir été condamné à ce titre. Depuis le début du TPIR environ 2.000 témoins ont défilé à la barre.

« Il été libéré hier (jeudi) …. et a été acheminé aujourd’hui (vendredi) au Rwanda » par les services compétents du TPIR, a indiqué à l’agence Hirondelle, le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga.

Arrêté en août 2007, GAA avait reconnu avoir été incité à faire un faux témoignage lors du procès en appel, en 2005, de Jean de Dieu Kamuhanda, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, condamné définitivement à la prison à vie.

Au cours de cette audience en appel, le témoin était revenu sur des déclarations faites lors du procès en première instance.

Selon l’acte d’accusation, ce faux témoignage lui a été demandé par un enquêteur des services de la défense, l’avocat rwandais Léonidas Nshogoza, lui-même détenu depuis le mois dernier par le TPIR devant lequel il est accusé de subornation de témoins. Me Nshogoza aurait promis à GAA un million de francs rwandais (1. 800 USD) qu’il devait lui verser à l’issue de sa fausse déclaration.

A la suite de plusieurs accusations de faux témoignage lors de ce procès, la chambre d’appel avait ordonné une enquête que le procureur avait confiée à une juriste américaine, Loretta Lynch.

L’équipe de défense de Kamuhanda s'est étonnée que ce rapport ait été rédigé sans que l’avocat rwandais incriminé ni le conseil principal de la défense n'aient été entendus.

A sa reddition au TPIR, le 5 février, Me Nshogoza, a déclaré à la presse qu’il se présentait « pour que justice soit faite ». Lors de sa comparution initiale 6 jours plus tard devant le juge Charles Dennis Byron, il a de nouveau clamé son innocence en plaidant non coupable.

La date de son procès reste encore à fixer. Il est défendu par Me Allison Turner.

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© Agence Hirondelle