14.03.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE TPIR ACCROIT LA PEINE IMPOSEE A UN PRETRE CATHOLIQUE

Arusha, 14 mars 2008 (FH) - La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accru cette semaine la peine imposée à Athanase Seromba, un prêtre catholique déclaré coupable de génocide.
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Mercredi, les juges d’appel ont annulé la peine de 15 ans de prison à laquelle Seromba avait été condamné le 13 décembre 2006 et lui ont substitué la réclusion criminelle à perpétuité. Il était vicaire à la paroisse catholique de Nyange à l’ouest du Rwanda où 1.500 Tutsis ont été tués en 1994, l’église dans laquelle ils avaient trouvé refuge ayant été détruite à l’aide d’un bulldozer.

Les juges de première instance avaient estimé que Seromba avait aidé et encouragé les auteurs du génocide, tandis que la chambre d’appel a conclu que sa responsabilité est nettement plus élevée. Le prêtre avait accepté la décision des autorités administratives locales de détruire son église et conseillé au conducteur du bulldozer de commencer par le côté le plus fragile.

« Les actes de Seromba suffisent pour constituer une participation directe » dans les crimes de génocide et d’extermination, selon la chambre d’appel.

Deux autres prêtres catholiques, Emmanuel Rukundo, un ancien aumônier militaire, et Hormisdas Nsengimana, un directeur d’un établissement scolaire, sont en procès devant le TPIR.

Egalement inculpé par le TPIR, Wenceslas Munyeshyaka, prêtre à la paroisse Sainte- Famille de Kigali en 1994, devrait être jugé en France. Le TPIR s’est dessaisi de son dossier dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat. Le 31 décembre 2008 est le délai fixé par les Nations Unies pour terminer tous les procès en première instance. Ceux devant la chambre d’appel devraient, quant à eux, être clos en 2010.

Jeudi, la chambre d’appel a par ailleurs tenu une audience dans le procès du colonel Tharcisse Muvunyi condamné à 25 ans de prison le 12 septembre 2006. Le procureur a demandé que la chambre d’appel le condamne à la prison à vie, tandis que la défense a plaidé l’acquittement.

Muvunyi était affecté à l’Ecole des sous-officiers de Butare (sud) en 1994. Des soldats basés dans cette école ont commis de nombreux massacres ainsi que des viols dans la ville de Butare et ses environs. Muvunyi affirme qu’il n’avait pas d’autorité sur eux.

Côté chambres de première instance, les débats se sont poursuivis au cours de la semaine dans deux procès collectifs : Butare et Gouvernement II. Tous les deux sont au stade de la présentation des témoins à décharge.

Dans le procès du groupe Butare qui compte six accusés, c’est l’avant dernier qui cite des témoins à décharge. Dans Gouvernement II (quatre accusés), c’est le tour du dernier accusé.

Butare est en cours depuis juin 2001 tandis que Gouvernement II a commencé en novembre 2003.

A signaler enfin la libération jeudi de GAA, un témoin protégé, qui avait été condamné à neuf mois de prison par le TPIR pour outrage à la cour aprés avoir reconnu qu'il avait fait un faux témoignage dans le procès de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda condamné à la prison à vie. Vendredi, GAA a été reconduit au Rwanda, son pays d’origine.

AT/PB/GF

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