20.03.08-TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - SUSPENSION JUSQU’AU 14 AVRIL DE DEUX PROCES PHARES

Arusha, 20 mars 2008 (FH) - Deux procès phares ont été suspendus mercredi soir jusqu’au 14 avril pour des raisons de calendrier, a-t-on constaté au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
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Il s’agit du procès dit Butare, une région du sud du Rwanda, qui concerne six accusés et de celui dit Gouvernement II qui en implique quatre. Ce sont les seules affaires qui se sont poursuivies au cours de la semaine.

Commencé en juin 2001, le procès Butare est le plus vieux de ceux qui sont en cours au TPIR. Il bat également le record s’agissant du nombre des accusés. C’est le cinquième d’entre eux, l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, qui présente sa défense.

Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité, Kanyabashi, plaide non coupable. Les témoins à décharge le présentent comme un maire soucieux de la sécurité de ses gouvernés mais impuissant face à des assaillants surarmés et décidés à en finir avec la population tutsie de la commune.

Kanyabashi est défendu par les avocats canadiens Michel Marchand et Simone Santerre.

Les coaccusés de Kanyabashi sont l’ex-ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, l’unique femme détenue par le TPIR, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de la ministre, présumé chef milicien, les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo et l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Seul ce dernier n’a pas encore cité des témoins pour sa défense.

Dans le procès Gouvernement II en cours depuis novembre 2003, c’est le quatrième accusé qui présente sa défense. Les défendeurs étaient tous membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994.

Ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza cite des témoins à décharge depuis mi-février. A la suspension, il en était à 24. Mugiraneza entend notamment démontrer que le seul fait d’appartenir au gouvernement intérimaire n’est pas un crime.

Mugiraneza est jugé avec l’ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui du commerce, Justin Mugenzi et celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Dans les procès collectifs, le procureur tente de prouver que les accusés ont participé à une entreprise criminelle commune. La défense plaide que cette thèse est fausse.

AT/GF
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