28.03.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - AUCUNE AUDIENCE AU TPIR AU COURS DE LA SEMAINE

Arusha, 28 mars 2008 (FH) - Aucune audience n’a eu lieu au cours de la semaine au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les procès ayant été suspendus depuis déja une semaine jusqu’au 7 avril. 
2 min 49Temps de lecture approximatif

Parmi les débats très attendus au cours du mois d'avril figure l’examen de la demande du procureur de transférer au Rwanda l’homme d’affaires Yussuf Munyakazi. L’audience a été fixée au 24 avril.

Munyakazi fait partie d’un groupe de cinq accusés dont le procureur a émis le souhait de les faire juger par la justice de leur pays dans le cadre de la stratégie de fin de mandat du TPIR prévue à la fin de l’année.

Le cas de l’un d’entre eux, Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de la police judicaire dans une commune de l’ouest du Rwanda, s’avère cependant problématique car il est toujours en fuite. Conscient de ce qu’il sera difficile pour la chambre de se pencher sur cette affaire alors que l’accusé n’est pas représenté par un avocat, le procureur vient de suggérer que le greffier lui en commette un.

Le règlement du TPIR ne fait pas obligation au greffe de commettre d’office un avocat pour un accusé qui n’est pas sous la garde du tribunal, a tenu à rappeler le porte-parole du tribunal Roland Amoussouga, soulignant toutefois que si une décision est rendue dans ce sens, « le greffe exécutera ».

Kayishema est notamment accusé d'avoir conspiré avec d'autres, dont l'abbé Athanase Seromba condamné à la prison à vie par le TPIR, pour préparer et mettre en oeuvre un plan d'extermination de la population tutsie à Kivumu et ailleurs dans la préfecture de Kibuye.

Le procureur soutient que dans la mise en oeuvre de ce plan, des milliers de Tutsis, dont ceux qui avaient cherché refuge à l'église paroissiale de Nyange, ont été tués en 1994.

En plus de Kayishema et Munyakazi, les autres accusés visés par des demandes de renvoi devant les tribunaux rwandais sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l’ex-homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga et l’ancien maire Jean- Baptiste Gatete.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà jugé 35 personnes. Cinq d’entre elles ont été acquittées.

Deux des acquittés se trouvent encore à Arusha en attendant un pays d’accueil. Il s’agit des anciens ministres André Ntagerura (transport et communication) et André Rwamakuba (enseignement primaire et secondaire). Ntagerura a été acquitté en 2004 et Rwamakuba en 2006.

La recherche de pays d’accueil pour les personnes acquittées reste un défi pour le TPIR, estime son porte-parole. « Tout le monde est au courant de ce défi auquel se trouve confronté le TPIR », a t-il déclaré récemment à l’agence Hirondelle. L'administration du tribunal continue de déployer « des efforts diplomatiques » en vue de trouver une solution à ce problème, a-t-il dit.

Le porte-parole du TPIR a expliqué que si des acquittés se trouvent encore entre les mains du TPIR à la fin de son mandat, leur cas sera soumis au Conseil de sécurité de l’ONU. « Nous ferons rapport au Conseil de sécurité. Toutes les questions non encore résolues (au moment de la fermeture) seront soumises au Conseil de sécurité qui prendra des décisions », a-t-il dit.

Outre les acquittés, le cas des personnes libérées qui ne trouvent pas de pays d'accueuil est apparu avec Vincent Rutaganira qui faute de trouver un pays ou profiter de sa liberté retrouvée le 2 mars dernier est depuis hebergé par le tribunal dans une maison sécurisée à Arusha.

AT/PB/GF

© Agence Hirondelle