02.04.08 - RWANDA/FRANCE - QUATRE NOUVELLES PROCEDURES JUDICIAIRES OUVERTES EN FRANCE

Paris, 2 avril 2008 (FH) - Quatre nouvelles procédures judiciaires ont été ouvertes par le parquet de Paris ces dernières semaines à l'encontre de ressortissants rwandais, dont Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président du Rwanda, pour leur implication présumée dans le génocide de 1994.
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La première ouverte contre X pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité vise Agathe Habyarimana. L'ex-première dame s'était vu refuser en février 2007 par la France une demande d'asile au motif qu'elle s'était "trouvée au coeur du régime génocidaire responsable de la préparation et de l'exécution du génocide qu'a connu le Rwanda durant l'année 1994".

La seconde vise nommément le Dr Eugène Rwamucyo pour génocide, complicité de génocide, crime contre l'humanité et complicité de crime contre l'humanité. Il figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda.

Le 13 mars dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre Dominique Ntawukuriryayo notamment pour génocide et crime contre l'humanité. M. Ntawukuriryayo, interpellé en France à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est détenu depuis le 16 octobre en France où il a été arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR. M. Ntawukuriryayo réside en France depuis 1999 et était en possession d'un titre de séjour. La Cour de cassation examinera le 9 avril le pourvoi déposé par ses avocats contre la décision de la cour d'appel de Paris de le remettre au TPIR. L'un de ses avocats, Me Philippe Gréciano s'est réjoui de cette décision qui devrait permettre à son client de rester en France pour répondre aux questions de la justice française.

Enfin, le parquet a ouvert une enquête préliminaire à la suite de plaintes déposées en février contre Calixte Mbarushimana, un Rwandais qui a travaillé entre 1992 et 1994 pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Kigali et qui serait, selon l'Agence France presse, l'un des dirigeants des Forces démocratiques de Libération du Rwanda basé en République démocratique du Congo. L'AFP précise que Mbarushimana avait été arrété en avril 2001 au Kosovo où il travaillait pour les Nations Unies mais en septembre 2002, le TPIR avait abandonné les poursuites contre lui. En 2003, ll avait obtenu le statut de réfugié en France.

Au total, huit procédures sont instruites à Paris par les juges Fabienne Pous et/ou Michèle Ganascia. Fin décembre, le TPIR s'est dessaisi au profit de la justice française pour que soient jugés l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta. Les deux hommes font l'objet de poursuites judiciaires pour génocide et crime contre l'humanité en France depuis 1995 pour Wenceslas Munyeshyaka et 2000 pour Laurent Bucyibaruta.

AP/PB/GF
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