29.04.08 - TPIR/GOUVERNEMENT II - UN TEMOIN A CHARGE RETARDE PAR LA CRAINTE D'UN FAUX TEMOIGNAGE

Arusha, 29 avril 2008 (FH) - La chambre III du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été obligée lundi soir de reporter la déposition d’un témoin à charge rappelé par la défense et l’a orienté vers le greffe pour des conseils juridiques.
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La suspension a été ordonnée à la suite d’un débat très animé entre le procureur et la défense dans le procès de quatre anciens ministres poursuivis pour génocide.

Les parties étaient divisées s’agissant de qui devrait donner des conseils juridiques au témoin protégé GFA sur les conséquences de ses actions au cas où il s’avérerait qu’il aurait menti sous serment.

Le juge président, Khalida Rashid Khan, venait de lire à son intention un article du Règlement prévoyant des poursuites judiciaires en cas de faux témoignage.

Le témoin a déclaré que cette information était nouvelle pour lui et a ajouté qu’il ne pouvait déposer avant de recevoir les explications nécessaires.

GFA a été rappelé par la défense de l’ancien ministre de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Mugiraneza est jugé avec Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce) et Jérôme Clément Bicamumpaka (affaires étrangères).

Me Michel Croteau, l’avocat de Bicamumpaka, a souhaité que GFA ait effectivement un avocat. Me Jonathan Kirk, le co-conseil de Mugenzi, a proposé de le représenter à condition que le procureur soit présent lors de leurs entretiens. Paul N’garua, membre du bureau du procureur, a, de son côté, suggéré que cette tâche soit confiée au greffe. C’est sa suggestion qui a été retenue par le siège.

Cette rencontre s'est effectivement déroulée, a-t-on appris mardi, et GFA devrait revenir devant la chambre la semaine prochaine, a-t-on appris de source proche du dossier.

Fin 2007, un Rwandais connu sous le pseudonyme de GAA avait été condamné à neuf mois de prison pour faux témoignage.

Le procès des quatre ministres a commencé en novembre 2003. C’est le dernier accusé sur la liste, en l’occurrence Mugiraneza, qui présente des témoins à décharge.

NI/AT/PB/GF

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