07.05.08 - TPIR/FRANCE - DOMINIQUE NTAWUKURIRYAYO SERA TRANSFERE AU TPIR

Paris, 7 mai 2008 (FH) - La plus haute juridiction française, la cour de Cassation, a rejeté mercredi le pourvoi d'un rwandais, M.Dominique Ntawukuriryayo, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a autorisé sa remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), où il est accusé d'avoir participé au génocide de 1994.
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M. Ntawukuriryayo, qui était sous prefet de Gisagara, au sud du Rwanda, lors du génocide de 1994, a été arrêté le 16 octobre à Carcassonne en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR en date du 21 septembre 2007. Cet homme, né en 1942, est arrivé en France en 1999, et bénéficiait d'un titre de séjour régulier.

L'acte d'accusation du TPIR précise qu'"en raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".

EN novembre 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait donné accepté de remettre M. Ntawukuriryayo au TPIR mais cette décision avait été annulée pour vice de forme par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le dossier avait à nouveau été examiné par la chambre de l'instruction mais autrement composée qui a ordonné sa remise à la juridiction internationale d'Arusha le 14 février.

Par ailleurs, le 13 mars dernier, une information judiciaire pour "génocide", "crime contre l'humanité" et "complicité" a été ouverte contre Ntawukuriryayo.

Deux autres rwandais accusés par le TPIR sont actuellement détenus sous écrou extraditionnel en Europe à la demande du TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre du plan Augustin Ngirabztware détenu en Allemage depuis septembre 2007 et de Michel Bagaragaza, détenu aux Pays Bas aprés l'annulation de de son transfert vers la justice neerlandaise.

PA/PB/GF © Agence Hirondelle