15.05.08 - TPIR/ONU - LE PRESIDENT DU TPIR PREVIENT QUE DES PROCES SE POURSUIVRONT EN 2009

Arusha, 15 mai 2008 (FH) - Au moins deux procès concernant neuf accusés devraient se poursuivre en 2009, en dépit de la date butoir de décembre 2008 fixée par le Conseil de l'ONU, estime le juge Dennis Byron, le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dans une interview qui sera diffusée vendredi.

Les décisions au sujet des demandes de transferts d'accusés vers des juridictions nationales auront un impact sur les projections actuelles, a expliqué le juge dans une interview exclusive à l'agence Hirondelle pour marquer la fin de sa première année en tant que premier responsable de cette juridiction chargée de juger les principaux suspects du génocide commis au Rwanda en 1994.

« Si jamais ces transferts sont refusés et qu'il soit de la responsabilité du Tribunal de juger ces affaires, il est possible que ces affaires additionnelles ne soient pas finies en décembre 2008 », a déclaré le juge Byron.

Le procureur a demandé le transfert au Rwanda de cinq accusés. Il s'agit de Yussuf Munyakazi, un petit commerçant, le lieutenant Ildephonse Hategekimana, ancien commandant du camp militaire de Ngoma dans le sud du pays, Jean-Baptiste Gatete, un ancien maire, Gaspard Kanyarukiga, un homme d'affaires, et Fulgence Kayishema, un ex-inspecteur de police judicaire. Ce dernier est en fuite.

Un débat public a eu lieu à la fin du mois dernier dans l'affaire Munyakazi. Les autres attendent leur tour.

Commencé en juin 2001, le procès Butare, une région du sud du Rwanda, le plus long et le plus large (six accusés) de ceux qui sont en cours au TPIR, figure parmi ceux qui se poursuivront en 2009.

Le second est celui dit Karemera et autres concernant trois responsables de l'ancien parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Les accusés dans Butare sont Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, la seule femme détenue par le TPIR, son fils Arsène Shalom Ntahobali présumé chef milicien, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les ex-maires Joseph Kanyabashi (Ngoma) et Elie Ndayambaje (Muganza).

Karemera était vice-président du MRND. Il est jugé avec le président et le secrétaire général de ce parti, respectivement Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera.

« Dans l'affaire Karemera, en janvier 2007, un des juges s'est retiré pour des raisons de santé, résultant en une suspension temporaire des débats », a rappelé le juge Byron. Il a ajouté que le procès a repris six mois plus tard avec un juge suppléant.

Il a en outre indiqué que les dossiers des six personnes non encore jugées détenues à Arusha sont prêts, expliquant « certains de ces procès commenceront durant le premier semestre 2008 selon la disponibilité des juges et des salles d'audience ».

Interrogé sur les départs massifs du personnel qualifié en anticipant la fermeture du TPIR à la fin de l'année, le juge Byron a expliqué que des contacts sont en cours avec le Bureau des ressources humaines à New York en vue d'identifier les motivations non financières qui pourraient aider à retenir les agents sur place.

A la question de savoir ce qu'il aimerait réaliser en tant que président du TPIR avant que celui-ci ne ferme ses portes, le juge Byron a répondu : « assurer que la crédibilité et l'équité de ses procès sont maintenus en tous temps et que les droits essentiels à un procès équitable ne sont pas compromis de telle sorte qu'aucun observateur raisonnable ne puisse considérer le processus ou le résultat de nos débats comme inéquitables ».

«C'est mon souhait et mon profond espoir que le TPIR, à la fin de son mandat, laisse derrière lui un héritage vivant fait de fondamentales et durables contributions à la vraie justice. La justice est un élément essentiel à la paix et à la réconciliation. Il n'y aura pas de paix durable s'il n'y a pas de perspective d'une justice internationale crédible qui unit au plus haut niveau les peuples du Rwanda et de la région des grands lacs qui ont souffert des crimes haineux commis en 1994 ».

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà jugé 35 personnes, tandis que 28 autres sont cours de procès. 11 procès sont actuellement ouverts. Quatre d'entre eux sont en délibéré.

Le génocide rwandais a fait 800.000 morts, selon l'ONU.

SC/AT/PB/GF

© Agence Hirondelle

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Les décisions au sujet des demandes de transferts d'accusés vers des juridictions nationales auront un impact sur les projections actuelles, a expliqué le juge dans une interview exclusive à l'agence Hirondelle pour marquer la fin de sa première année en tant que premier responsable de cette juridiction chargée de juger les principaux suspects du génocide commis au Rwanda en 1994.

« Si jamais ces transferts sont refusés et qu'il soit de la responsabilité du Tribunal de juger ces affaires, il est possible que ces affaires additionnelles ne soient pas finies en décembre 2008 », a déclaré le juge Byron.

Le procureur a demandé le transfert au Rwanda de cinq accusés. Il s'agit de Yussuf Munyakazi, un petit commerçant, le lieutenant Ildephonse Hategekimana, ancien commandant du camp militaire de Ngoma dans le sud du pays, Jean-Baptiste Gatete, un ancien maire, Gaspard Kanyarukiga, un homme d'affaires, et Fulgence Kayishema, un ex-inspecteur de police judicaire. Ce dernier est en fuite.

Un débat public a eu lieu à la fin du mois dernier dans l'affaire Munyakazi. Les autres attendent leur tour.

Commencé en juin 2001, le procès Butare, une région du sud du Rwanda, le plus long et le plus large (six accusés) de ceux qui sont en cours au TPIR, figure parmi ceux qui se poursuivront en 2009.

Le second est celui dit Karemera et autres concernant trois responsables de l'ancien parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Les accusés dans Butare sont Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, la seule femme détenue par le TPIR, son fils Arsène Shalom Ntahobali présumé chef milicien, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les ex-maires Joseph Kanyabashi (Ngoma) et Elie Ndayambaje (Muganza).

Karemera était vice-président du MRND. Il est jugé avec le président et le secrétaire général de ce parti, respectivement Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera.

« Dans l'affaire Karemera, en janvier 2007, un des juges s'est retiré pour des raisons de santé, résultant en une suspension temporaire des débats », a rappelé le juge Byron. Il a ajouté que le procès a repris six mois plus tard avec un juge suppléant.

Il a en outre indiqué que les dossiers des six personnes non encore jugées détenues à Arusha sont prêts, expliquant « certains de ces procès commenceront durant le premier semestre 2008 selon la disponibilité des juges et des salles d'audience ».

Interrogé sur les départs massifs du personnel qualifié en anticipant la fermeture du TPIR à la fin de l'année, le juge Byron a expliqué que des contacts sont en cours avec le Bureau des ressources humaines à New York en vue d'identifier les motivations non financières qui pourraient aider à retenir les agents sur place.

A la question de savoir ce qu'il aimerait réaliser en tant que président du TPIR avant que celui-ci ne ferme ses portes, le juge Byron a répondu : « assurer que la crédibilité et l'équité de ses procès sont maintenus en tous temps et que les droits essentiels à un procès équitable ne sont pas compromis de telle sorte qu'aucun observateur raisonnable ne puisse considérer le processus ou le résultat de nos débats comme inéquitables ».

«C'est mon souhait et mon profond espoir que le TPIR, à la fin de son mandat, laisse derrière lui un héritage vivant fait de fondamentales et durables contributions à la vraie justice. La justice est un élément essentiel à la paix et à la réconciliation. Il n'y aura pas de paix durable s'il n'y a pas de perspective d'une justice internationale crédible qui unit au plus haut niveau les peuples du Rwanda et de la région des grands lacs qui ont souffert des crimes haineux commis en 1994 ».

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà jugé 35 personnes, tandis que 28 autres sont cours de procès. 11 procès sont actuellement ouverts. Quatre d'entre eux sont en délibéré.

Le génocide rwandais a fait 800.000 morts, selon l'ONU.

SC/AT/PB/GF

© Agence Hirondelle