Accusé de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants au sein du bras armé de l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice de l'Est de la république du Congo, Thomas Lubanga est détenu à la Cour depuis mars 2006.
Mais depuis le 13 juin, l'affaire est suspendue en raison du refus des Nations unies d'accepter de lever la confidentialité sur certains documents remis au procureur dans le cadre de son enquête. Selon les juges, ces documents pourraient avoir une incidence sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dans leur décision de mise en libération, les juges estiment qu'« un procès équitable est impossible » et que la détention de Thomas Lubanga n'est plus justifiée. « Il serait illégal » écrivent-ils, de placer l'accusé en détention préventive ou de le mettre en libération conditionnelle.
Au cours d'une audience tenue le 24 juin, et portant sur la mise en libération de Thomas Lubanga, les parties civiles avaient alerté la chambre des conséquences d'une telle décision sur l'avenir de l'Ituri. Les juges affirment avoir tenu compte « de la position potentiellement vulnérable des victimes » et soulignent « avoir donné tout son poids aux craintes et aux conséquences possibles » d'une telle décision de libération.
Mais les préoccupations des parties civiles n'ont pas eu raison des magistrats. L'affaire pourrait toutefois connaître d'autres rebondissements puisque les trois magistrats estiment par ailleurs que « la validité du mandat d'arrêt reste inchangée », et que sa délivrance était « légale », compte tenu du fait qu'« il y avait des motifs de croire que l'accusé avait commis divers crimes ».
La suspension de la procédure « ne remet pas en cause » sa validité estiment-ils, contrairement à ce que plaidait la défense, « car il n'est rien de plus que le résultat direct de la présente impossibilité de juger l'accusé de façon équitable. » Ces questions de confidentialité mettent aussi le procureur en difficulté dans le dossier concernant Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga. Dans cette affaire, les juges avaient considéré que le procureur avait utilisé abusivement les clauses lui permettant de protéger certaines sources. Selon le règlement de la Cour, des documents obtenus sous le sceau de la confidentialité doivent permettre au procureur de constituer son dossier en faisant des enquêtes pour confirmer les allégations obtenues d'une source initiale protégée.
SM/PB/GF
© Agence Hirondelle