La commission, présidée par le sud-africain Richard Goldstone, ancien procureur du TPIR et du TPIY, a consulté diverses sources, dont des experts. L'équipe était la semaine dernière au Rwanda, puis au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie.
« Nous sommes en train de boucler notre rapport », a confié mercredi à l'agence Hirondelle, un des membres de la commission, le Tanzanien Mohamed Othman Chande, ancien chef des poursuites au TPIR et ancien Procureur en chef pour l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental.
Les archives des deux tribunaux ad hoc de l'ONU comprennent notamment 45.000 heures d'enregistrements video d'audiences, diverses pièces à conviction (cassettes audio ou video, livres, journaux, cartes, croquis, photos,...), les jugements et autres décisions judiciaires, etc.
La mission de cette équipe de 5 experts est de proposer aux responsables du TPIR et du TPIY la meilleure façon de garantir, à l'avenir, l'accessibilité et la préservation de cet héritage.
« Le travail de cette commission indépendante est crucial pour la préservation de l'héritage des deux tribunaux, pour les victimes ainsi que pour l'avenir de la justice pénale internationale », disait Goldstone, au lancement des travaux en octobre dernier.
L'équipe chargée de mener cette étude pour le TPIY est composée de Eric Ketelaar , qui a travaillé pour les archives nationales des Pays-Bas, et de Cécile Aptel, qui a exercé au TPIY et au TPIR. L'équipe travaillant pour le TPIR se compose de Saliou Mbaye, ancien directeur des archives nationales du Sénégal, et de Mohamed Chande Othman, juge à la Cour suprême de Tanzanie.
L'étude a été commandée au nom des tribunaux par les deux greffiers, Adama Dieng pour le TPIR et Hans Holthuis pour le TPIY.
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