29.08.08 - TPIR/MUVUNYI - LA CHAMBRE D'APPEL ORDONNE UN NOUVEAU PROCES

Arusha, 29 août 2008 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné un nouveau procès pour le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, condamné en première instance à 25 ans de prison, a constaté vendredi l'agence Hirondelle.

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Cet arrêt est une première dans l'histoire du TPIR.

Muvunyi, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous- officiers de Butare (ESO), dans le sud du Rwanda, avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ».

«La chambre d'appel annule la peine de 25 ans d'emprisonnement et ordonne que Muvunyi reste au centre de détention du tribunal en attendant son nouveau- procès », a déclaré le juge président Fausto Pocar.

Le lieutenant-colonel sera rejugé sur un seul chef d'accusation, « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un seul fait, le discours qu'il a prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare.

Sur ce fait, le procureur avait cité en première instance deux témoins, surnommés YAI et CCP, tandis que la défense en avait présenté un seul, MO 78.

Dans son arrêt, la chambre d'appel se demande pourquoi les premiers juges n'ont rien dit des contradictions dans les témoignages à charge sur ce point, pas plus qu'ils n'indiquent pourquoi ils ont préféré ces deux dépositions à celle du témoin à décharge appelé MO 78.

« La chambre d'appel conclut que la présente situation donne lieu aux circonstances appropriées pour un nouveau procès limité aux allégations considérées sous ce motif d'appel », a indiqué Pocar.

Après avoir considéré les droits de l'accusé en prison depuis plus de 8 ans, la gravité du crime allégué et l'intérêt de la justice, la chambre d'appel a choisi de donner au « juge du fait, l'opportunité d'évaluer pleinement l'entièreté des éléments de preuve».

Muvunyi avait été condamné pour des crimes commis par les soldats de l'ESO et des discours qu'il avait personnellement prononcés dans la région de Butare entre avril et juillet 1994.

Le lieutenant-colonel a toujours affirmé qu'il n'avait jamais été commandant, ni de droit, ni de fait, de l'ESO, et qu'il n'exerçait pas de contrôle effectif sur les étudiants de cette école militaire.

Après avoir annulé les condamnations relativement aux crimes allégués des soldats de l'ESO, la chambre d'appel a trouvé inutile de chercher à savoir si l'officier commandait ou non l'ESO.

La presque totalité des convictions en première instance ont été annulées, en raison de défauts dans l'acte d'accusation.

Interrogé par l'agence Hirondelle, le conseil de Muvunyi, William Taylor, n'a pas caché sa satisfaction. « Les juges ont fait une analyse équitable et juste de l'appel (...) Je suis heureux que mon client ne soit pas étiqueté comme un criminel », a confié l'avocat américain.

Pour sa part, le chef de la section des appels au bureau du procureur, l'Ougandais Alex Obote-Odora, s'est refusé à tout commentaire.

Depuis sa première audience en 1997, le TPIR a jugé 35 personnes.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle