05.09.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDO - LES AFFAIRES BUTARE ET SETAKO SE SONT POURSUIVIES

Arusha, 5 septembre 2008 (FH) - Deux affaires seulement étaient inscrites au rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au cours de la semaine qui s'achève.

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Le procès des six accusés de Butare (sud) a poursuivi son chemin avec des témoignages entendus le plus souvent à huis clos. Depuis la reprise des audiences le 18 août, la chambre poursuit l'audition des témoins de la défense de l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, dernier à présenter sa défense dans cette affaire.

L'ex-ministre de la Famille et de la promotion de la femme, Pauline Nyiramasuhuko, son fils, Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ont terminé la présentation de leur moyens de défense.

Le procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, ouvert le 25 août, s'est également poursuivi. C'est jeudi, au 9ième jour du procès, que le quatrième témoin de l'accusation a commencé sa déposition.

Les trois précédents témoins, condamnés ou poursuivis pour leur rôle dans le génocide, ont relaté, avec force détails, le déroulement du génocide, surtout dans la commune de Mukingo (nord), mais sans impliquer directement l'accusé dans les massacres de 1994. L'un d'entre eux pourrait d'ailleurs être rappelé à la barre.

Setako, juriste et ancien cadre supérieur au ministère de la Défense, est accusé de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Le procès se poursuivra la semaine prochaine.

Le représentant spécial du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a vivement critiqué au début de la semaine l'arrêt rendu par la chambre d'appel le 28 août dans le procès du lieutenant- colonel  Tharcisse Muvunyi. Dans un jugement sans précédent dans l'histoire du tribunal, les juges d'appel ont annulé la peine de 25 ans de prison imposée en première instance et ordonné un nouveau procès, sur un seul chef d'accusation.

Le diplomate a reproché à la chambre d'appel de manquer de cohérence, expliquant qu'elle s'est appuyée, dans son arrêt, sur des vices de l'acte d'accusation, alors qu'elle avait, elle-même, en 2005, rejeté une requête du procureur demandant à modifier cet acte d'accusation. De son côté, le procureur n'a toujours pas réagi à cet arrêt historique.

Aux affaires Butare et Setako, viendra s'ajouter la semaine prochaine, le procès « Militaires II » dans lequel sont jugés quatre anciens responsables militaires. La chambre poursuivra l'audition des témoins de la défense du major François- Xavier Nzuwonemeye, ex- commandant du bataillon de reconnaissance, une unité d'élite de l'ancienne armée rwandaise.

ER/PB/GF

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