S'adressant vendredi dernier au personnel du TPIR, le président du tribunal, Dennis Byron, a affirmé que l'affaire dénommée Militaires I, dans laquelle est jugé le colonel Bagosora, faisait partie des 5 procès pour lesquels « nous pouvons encore espérer des jugements en 2008 ».
Bagosora est poursuivi avec trois autres officiers de l'ancienne armée rwandaise dans ce procès qui a débuté sur le fond en avril 2002. Le jugement est en délibéré depuis que le réquisitoire et les plaidoiries ont été entendus en juin 2006.
Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, les 4 anciens responsables militaires plaident non coupables. Parmi ces jugements attendus avant la fin de l'année, le juge Byron a par ailleurs cité celui, annoncé pour mercredi, de l'ancien magistrat rwandais, Siméon Nshamihigo.
Pourraient également être fixés sur leur sort avant les vacances de fin d'année, le colonel Tharcisse Renzaho, ancien préfet de la ville de Kigali, le chanteur Simon Bikindi et l'abbé Emmanuel Rukundo. Dans toutes ces affaires, le procureur a requis la peine maximale au TPIR, la prison à vie, tandis que les accusés ont demandé l'acquittement.
Le président n'a pas donné de date probable de jugement pour l'autre procès en délibéré, celui de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana.
Toujours selon Byron, le tribunal espère également terminer d'ici décembre prochain, « la phase des moyens de preuve » dans tous les procès groupés ouverts en 2003 ou avant, exception faite de l'affaire Karemera qui se poursuivra l'année prochaine.
Ce procès, à l'histoire très mouvementée, implique trois anciens responsables nationaux du MRND, l'ex-parti présidentiel.
Dans son discours, le juge Byron, a souligné que 2009 sera « une année de défis », car il faudra terminer tous les procès en première instance, « à moins que nouveaux développements imprévus, comme de possibles nouvelles arrestations, n'entraînent de nouveaux ajustements ». Le conseil de sécurité en prolongeant le mandat des juges pour l'année 2009 leur a demandé de ne s'occuper que des affaires pendantes.
En plus de l'affaire Karemera, six autres procès en cours ou devant s'ouvrir d'ici décembre, se poursuivront l'année prochaine, dont celui de l'avocat Léonidas Nshogoza accusé d'outrage au tribunal.
En 2009, prévoit encore le tribunal, trois nouveaux procès commenceront, dont celui de l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, encore détenu en Allemagne.
En cas de confirmation des rejets de demandes de transferts vers le Rwanda, les procès du lieutenant Ildephonse Hategekimana, des hommes d'affaires Yussuf Munyakazi et Gaspard Kanyarukiga ainsi que de l'ancien maire Jean-Baptiste Gatete, viendront s'y ajouter.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.
Un des condamnés, le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, a cependant vu son jugement annulé le 28 août dernier par la chambre d'appel qui a ordonné un nouveau procès sur un seul chef d'accusation. Ce procès est également prévu en 2009.
Vingt-neuf accusés sont en procès ou attendent le verdict, huit, déjà entre les mains du TPIR - y compris l'avocat accusé d'outrage au tribunal-, attendent de comparaître, un accusé est encore détenu en Europe tandis que 13 autres sont en fuite.
ER/PB/GF
© Agence Hirondelle