L'accusé, 48 ans, était substitut du procureur à Cyangugu, dans le sud-ouest du Rwanda, pendant le génocide de 1994.
L'ancien magistrat, qui répond de massacres de Tutsis en 1994 en plusieurs endroits de la préfecture de Cyangugu, notamment dans des églises, a réfuté ces allégations lors de son procès.
Le 23 janvier dernier, Alphonse Van, substitut du procureur, avait requis la prison à vie à l'encontre de Nshamihigo tandis que les avocats de la défense, Denis Turcotte et Benoît Henry, demandaient l'acquittement. Prenant la parole à la fin des débats, l'accusé, en procès depuis le 25 septembre 2006, avait clamé son innocence.
Nshamihigo a été arrêté en mai 2001 au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, alors qu'il travaillait, sous une fausse identité, comme enquêteur de la défense pour le lieutenant Samuel Imanishimwe, condamné à 12 ans de prison. Il était détenteur d'un passeport congolais au nom de Sammy Bahati Weza.
Nshamihigo a été appréhendé après avoir été reconnu par un témoin au TPIR, alors que le gouvernement rwandais accusait ce tribunal d'employer, surtout dans les rangs de la défense, des génocidaires présumés.
Les enquêteurs de la défense au TPIR, même s'ils n'ont pas le statut de fonctionnaires des Nations unies, sont payés par le tribunal, dans le cadre de l'assistance judiciaire aux accusés jusqu'à présent considérés tous comme des indigents.
Un autre ex- enquêteur de la défense, Joseph Nzabirinda, a été inculpé par le TPIR. Après avoir choisi la voie du plaidoyer de culpabilité, il a été condamné à 7 ans de prison en février 2007 et devrait recouvrer sa liberté en décembre prochain, après avoir purgé sa peine.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.
Un des condamnés, le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, a vu son jugement annulé le mois dernier par la Chambre d'appel qui a néanmoins ordonné un nouveau procès partiel.
SC/ER/GF
© Agence Hirondelle