07.10.08 - TPIR/NTAGERURA - NTAGERURA : LE GREFFE SOUHAITE QUE LE CANADA PUISSE ETRE ENTENDU

Arusha, 7 octobre 2008 (FH) - Le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Adama Dieng, a demandé à la chambre d'appel d'accorder au Canada l'opportunité d'être entendu, au sujet de la requête d'un ex-ministre rwandais acquitté, André Ntagerura, qui peine à trouver l'asile dans ce pays nord-américain, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

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L'ex-ministre rwandais des Transports a demandé le mois dernier à la chambre d'appel du TPIR d'ordonner au gouvernement canadien de lui accorder l'asile, arguant de l'obligation des Etats de coopérer avec ce tribunal ces Nations Unies.

Le greffe intervient dans ce débat en tant qu'organe chargé de la gestion administrative du TPIR et de ses relations avec les gouvernements. Selon Dieng, le premier choix de Ntagerura était la France mais cette dernière a laissé entendre qu'elle n'était pas disposée à accueillir l'ex-ministre sur son territoire. Ntagerura a alors exprimé trois nouveaux choix : le Canada, les Etats-Unis et les Pays Bas.

« Le greffe a immédiatement entamé les contacts nécessaires avec les gouvernements de ces pays », indique M. Dieng dans son intervention écrite adressée à la chambre d'appel le 24 septembre et parvenue mardi à l'agence Hirondelle.

Le greffier souligne que l'ex-ministre s'est opposé à toute démarche de l'administration du tribunal visant à lui trouver un accueil sur le continent africain. M.Dieng mentionne le Cameroun, qui avait accueilli l'acquitté et sa famille après leur départ du Rwanda.

En plus des négociations menées directement avec différents gouvernements, le greffier indique que lui et le président du tribunal, le juge Dennis Byron, ont interpellé plus d'une fois, le Conseil de sécurité sur le sort des personnes acquittées.

La chambre d'appel n'a pas encore rendu son arrêt sur la requête de Ntagerura qui continue à vivre à Arusha, hebergé et nourri par le TPIR. Pour son avocat canadien, Philippe Larochelle, « une telle détention de fait constitue une violation permanente des droits de M.Ntagerura et exige une intervention de la chambre d'appel ».

L'ex-ministre avait été arrêté au Cameroun en 1996. Jugé pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, il avait été acquitté en première instance en 2004, puis en appel en 2006.

Il reste seul dans sa situation après le départ pour la Suisse, le 1er septembre, de l'ex-ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba, avec qui il partageait sa résidence.

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© Agence Hirondelle