Lors d'une réunion qui s'est tenue mardi au palais de justice de Montréal, ils ont décidé que jusqu'au 12 décembre, les avocats de Désiré Munyaneza et ceux de la Couronne rédigeront puis déposeront par écrits leurs réquisitions. Les plaidoiries orales sont prévues du 17 au 19 décembre. Le jugement sera alors mis en délibéré, pour au moins trois ou quatre mois, selon différents observateurs.
Le juge André Denis, seul à décider du verdict (contre trois juges pour chaque procès du TPIR), devra éplucher les 17.000 pages de transcriptions qui ont été compilées. « Ce qui attend le juge Denis, c'est considérable », a déclaré à l'agence Hirondelle Paul-Alexis Gauthier, l'un des avocats de la Couronne.
En tout, 66 témoins (30 présentés par la poursuite, 36 par la défense) ont été entendus lors de ce procès, le premier à se tenir au Canada en vertu d'une loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre entrée en vigueur en octobre 2000.
Le procès tirant à sa fin, Me Gauthier a émis une esquisse de bilan : « Il a été démontré que ce type de procès était faisable, compte tenu de toutes les difficultés qui ont été rencontrées. En particulier, faire témoigner des témoins résidants en Afrique pour un procès qui se tient au Canada », a dit l'avocat de la Couronne.
Richard Perras, l'un des trois avocats de M. Munyaneza, a pour sa part indiqué à l'agence Hirondelle que son client allait « participer autant faire que peut » à la préparation des plaidoiries écrites.
Accusé de crimes contre l'humanité, génocide, viols et pillages, Désiré Munyaneza encourt la perpétuité, soit 25 ans de prison sans libération conditionnelle. Ce fils d'un commerçant aisé de Butaré (sud du Rwanda) est emprisonné depuis son arrestation en banlieue de Toronto, il y a trois ans. Il était arrivé au Canada en 1997 avec un faux passeport camerounais.
Le procès s'est ouvert en janvier 2007 mais les comparutions n'ont débuté qu'en mars de la même année.
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