15.10.08 - TPIR/NSHOGOZA - LE RWANDAIS CONDAMNE POUR FAUX TEMOIGNAGE POURRAIT REVENIR DEPOSER

Arusha, 15 octobre 2008 (FH) - Un Rwandais condamné pour avoir porté un faux témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait revenir devant cette juridiction comme témoin à charge dans le procès d'un avocat poursuivi pour « outrage » à la cour.
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Désigné par le nom de code GAA afin de garantir sa sécurité, ce témoin, condamné l'année dernière à 9 mois de prison après son plaidoyer de culpabilité, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine.

Selon une requête du procureur dont l'agence Hirondelle a obtenu copie mercredi, GAA, seul condamné pour faux témoignage devant le TPIR à ce jour, se trouve sur la liste des témoins de l'accusation dans le procès non encore ouvert de Me Léonidas Nshogoza, du barreau de Kigali.

Arrêté en août 2007, GAA avait reconnu avoir été incité à faire un faux témoignage lors du procès en appel, en 2005, de Jean de Dieu Kamuhanda, l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, condamné définitivement à la prison à vie.

Au cours de cette audience en appel, le témoin était revenu sur des déclarations faites lors du procès en première instance.

Selon le procureur, ce revirement était le fruit d'une campagne de subornation menée par Me Nshogoza auprès de GAA et d'autres témoins.

L'acte d'accusation contre l'avocat rwandais allègue notamment qu'il a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice et tenté de faire échec à celle-ci en rencontrant sans autorisation des témoins protégés de l'accusation et en leur faisant signer des déclarations mensongères. Le texte ajoute qu'il leur aurait « promis d'importants pots de vin en échange de ces témoignages ».

Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.

A la suite de plusieurs allégations de faux témoignage lors du procès en appel de Kamuhanda, les juges avaient ordonné une enquête que le procureur avait confiée à une juriste américaine, Loretta Lynch.

L'équipe de défense de Kamuhanda s'est étonnée que ce rapport ait été rédigé sans que l'avocat rwandais incriminé ni le conseil principal de l'ex-ministre n'aient été entendus.

A sa reddition au TPIR, le 5 février dernier, Me Nshogoza, a déclaré à la presse qu'il se présentait « pour que justice soit faite ».

Lors de sa comparution initiale 6 jours plus tard devant le juge Charles Dennis Byron, il a de nouveau clamé son innocence en plaidant non coupable.

En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour des faits similaires, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard.

Au TPIR, une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.

ER/ PB/GF

© Agence Hirondelle