06.11.08 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCUREUR DU TPIR AURAIT DISSIMULE DES DOCUMENTS

Arusha, 6 novembre 2008 (FH) - L'ancien chef de la diplomatie rwandaise, M. Jérôme Bicamumpaka, jugé pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demande à ses juges de « réprimander » le procureur, qu'il accuse de lui avoir délibérément caché des documents pouvant le disculper.
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Le mois dernier, le procureur avait été réprimandé par une autre chambre pour avoir gardé, par devers soi, un certain nombre de pièces pourtant jugées utiles à la défense de l'ancien chef de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana.

Fort de cette sanction infligée à la poursuite par une autre formation de juges, Bicamumpaka accuse le procureur de lui avoir caché des documents prouvant que le témoignage à charge de GAP s'inscrivait dans le cadre d'un complot ourdi à la prison centrale de Ruhengeri (nord du Rwanda).

En janvier 2004, GAP, ainsi désigné pour préserver son anonymat, avait affirmé avoir tué un Tutsi à la suite d'un discours incendiaire qu' aurait prononcé Bicamumpaka lors de l'investiture du nouveau préfet de Ruhengeri, Basile Nsabumugisha, en avril 1994.

Contestée par la défense, la présence de l'accusé à cette cérémonie avait été également rapportée par un autre témoin, GFA. Mais ce dernier est plus tard revenu sur ses allégations, expliquant qu'il avait fait un faux témoignage qui avait été monté de toutes pièces, avec la complicité, selon lui, entre autres, de l'administration de la prison de Ruhengeri et du témoin GAP. Le témoin GFA a disparu en mai dernier alors qu'il se trouvait dans une maison sécurisée au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie.

MM Michel Croteau et Philippe Larochelle, les avocats canadiens de Bicamumpaka relèvent par ailleurs, dans leur requête déposée mardi, que le procureur disposait depuis longtemps de documents prouvant la réalité du complot et du parjure de GAP.

Pour ces raisons, la défense de l'ex-ministre demande à la chambre non seulement de réprimander le procureur, mais aussi de rappeler à la barre le témoin GAP, ou, à défaut, d'exclure sa déposition du dossier.

Les deux avocats demandent également que le témoin GAP fasse l'objet, comme GFA, d'une enquête pour faux témoignage et que l'intégralité de sa déposition dans un autre procès, celui du colonel Ephrem Setako, leur soit communiquée.

Bicamumpaka est jugé pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité avec les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza. Tous plaident non coupables.

Leur procès a débuté en novembre 2003 et les différentes parties sont actuellement en train de rédiger leurs mémoires, en prévision des réquisitions et des plaidoiries dont la date reste encore à fixer.

ER/PB/GF

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