07.11.08 - TPIR/GOVT II - L’EX-MINISTRE MUGENZI AUTORISE A AUGMENTER LE VOLUME DE SON MEMOIRE FINAL

Arusha, 7 novembre 2008 (FH) - La défense de l'ancien ministre du Commerce, Justin Mugenzi, en procès, avec trois autres accusés, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été autorisée, après d'insistantes demandes, à rajouter 150 pages à son mémoire final.
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Le 24 janvier dernier, la chambre avait émis une ordonnance limitant à 300 pages (annexes comprises) le volume du mémoire final de chaque partie. Elle avait cependant indiqué qu'une partie pouvait aller au-delà de ce volume, à condition d'en convaincre les juges.

Dans une précédente requête, l'avocat de Mugenzi, Ben Gumpert, avait demandé aux juges de lui accorder 700 pages, soit plus du double du volume fixé. Face au refus de la chambre, il avait ramené le nombre de pages à 450. Dans une décision parvenue vendredi à l'agence Hirondelle, la chambre conclut qu'il a fourni suffisamment d'efforts et l'autorise à rallonger son texte.

Le procureur et les équipes de défense ont jusqu'à la fin de ce mois pour déposer leurs mémoires écrits.

Mugenzi est jugé avec ses anciens collègues des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Poursuivis pour crimes de génocide et contre l'humanité, ces trois anciens ministres du gouvernement en place pendant le génocide de 1994, plaident non coupables.

Le mois dernier, juges et parties se sont rendus au Rwanda pour une visite des lieux des faits visés dans l'acte d'accusation.
Ils devraient se retrouver à une date encore à fixer pour les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense.

Ouvert en novembre 2003, ce procès se déroule devant les juges Khalida Rashid Khan (présidente de la chambre), Lee Muthoga et Francis Short.

La taille des mémoires écrits, qu'ils viennent du procureur ou de la défense, n'avaient jusqu'à présent pas été limitée. En moyenne, les arguments écrits dans les procès individuels avoisinent une centaine de pages. Dans les procès collectifs ils font parfois beaucoup plus. Dans Militaires I, qui sera rendu fin décembre, le procureur a approché les 1000 pages et le defenseur de Bagosora a rendu 697 pages.

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© Agence Hirondelle