12.11.08 - TPIR/BUTARE - LA CHAMBRE ORDONNE UNE ENQUÊTE SUR UN POSSIBLE FAUX TEMOIGNAGE

Arusha, 12 novembre 2008 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès "Butare" a ordonné une enquête après la volte-face d'un témoin, qui a avoué le 29 octobre dernier avoir menti dans une précédente déposition.
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Désigné par le nom de code QA, le témoin avait été entendu pour la première fois en mars 2004.

L'enquête a été ordonnée à la demande de la défense de Shalom Ntahobali, fils de l'ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, également poursuivie dans cette affaire.

QA a été rappelé à la barre le mois dernier suite à des requêtes de l'ex-préfet de Butare (sud), Sylvain Nsabimana et de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

Comparaissent également dans le procès, un autre ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

Au TPIR, un faux témoignage est passible d'une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.

Un premier condamné pour faux témoignage, le témoin GAA, qui s'était vu infliger 9 mois de prison l'année dernière, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine.

Par ailleurs, un avocat rwandais, Léonidas Nshogoza, est poursuivi devant le TPIR, pour subornation de témoins, dont GAA, dans le cadre du procès de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.

Enfin, le tribunal recherche un autre témoin rwandais, GFA, disparu mystérieusement en mai dernier, alors qu'il venait d'admettre qu'il avait porté des accusations mensongères dans une précédente déposition.

GFA a disparu alors qu'il était sous la garde du tribunal dans « une maison sécurisée ».

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