Actualités de la justice internationale

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CPI : L’Afrique du Sud et les Nations unies « invitées » à s'expliquer après le fiasco avec Bachir
13 décembre 2016 par La Haye, Stéphanie Maupas
L’Afrique du Sud est attendue devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 7 avril 2017. Une audience à laquelle les Nations unies ont aussi été conviées. Les juges devront ensuite décider si, en refusant d’arrêter l [...]
Assassinats du président Sankara et du journaliste Zongo : les Burkinabè attendent toujours justice
12 décembre 2016 par Gaël Cogné, à Ouagadougou
 Le 13 décembre, ce sera le dix-huitième anniversaire de l'assassinat du journaliste Norbert Zongo. A cette occasion, des organisations de la société civile burkinabè organiseront des commémorations.  La famille Zongo n'est cepend [...]
La semaine de la justice transitionnelle : le droit en question en Israël, comme en Bosnie, Gambie ou France
11 décembre 2016 par François Sergent
   La justice transitionnelle, thème de notre site, est « une notion encore peu connue, en partie parce qu’il s’agit là d’un anglicisme, traduction basique de transitional justice », expliquait l’une des meilleures spécialistes de [...]
Rwanda, Ouganda : Les différences dans la commémoration des victimes
11 décembre 2016 par Samantha Lakin
La communauté internationale considère que le mécanisme de la commémoration est un élément clé de la justice transitionnelle et que sa valeur symbolique est importante pour les sociétés sortant d’un conflit. Effectivement, les eff [...]
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9 décembre 2016 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Rwanda: le Mécanisme pour les Tribunaux de l’ONU appelle à l’arrestation des accusés du TPIR en fuite  Une année après la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la structure créée par les Nations unies pour assurer les fonctions résiduelles de cette juridiction, en appelle à la coopération des Etats pour [...]
9 décembre 2016 par Pierre Hazan
La CPI et les donneurs de leçons, la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi Fin octobre, trois pays africains annonçaient à grands bruits leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Ils dénonçaient son manque de légitimité, ses attaques injustifiées en Afrique, voir son néo-colonialisme. Il est p [...]
7 décembre 2016 par AFP
Procès Mladic: la perpetuité requise contre le "boucher des Balkans" Le procureur a requis mercredi la perpétuité contre l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, accusé d'avoir entrepris le "nettoyage ethnique" d'une partie de la Bosnie en vue de créer un État serbe ethniquement p [...]
7 décembre 2016 par AFP
Les Rohingyas au coeur de tensions Birmanie/Malaisie La Birmanie a cessé d'émettre des permis pour autoriser ses citoyens à travailler en Malaisie à la suite de propos du Premier ministre malaisien évoquant un "génocide" de la minorité musulmane rohingyas. Le Premier ministre a égal [...]
6 décembre 2016 par Human Rights Watch
CPI : Ouverture du premier procès contre un ex-chef de l’Armée de résistance du seigneur (Bruxelles) – L’ouverture devant la Cour pénale internationale du procès de Dominic Ongwen, un ancien commandant de l’Armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), est un nouveau chapitre important dans la lutte c [...]
6 décembre 2016 par Human Rights Watch
Une Cour française confirme la condamnation pour génocide d’un ex-chef des services de renseignements rwandais Samedi, la Cour d’Assises de Seine-Saint-Denis a confirmé la peine de 25 ans de prison à l’encontre de Pascal Simbikangwa pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Simbikangwa était un ancien chef des services de re [...]
6 décembre 2016 par Jeff Ngoy, à Kinshasa
En RDC, les destins désormais parallèles des deux premiers condamnés de la CPI  Leurs destins s’étaient croisés au gré de l’histoire tourmentée de leur pays. Tous deux anciens chefs de milices en Ituri, dans le nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC), Germain Katanga et Thomas Lubanga ont été j [...]
6 décembre 2016 par Stéphanie Maupas
Ouganda : Ongwen, l’enfant soldat devenu un "féroce combattant" de l'Armée du Seigneur Le procès de Dominic Ongwen a débuté devant la Cour pénale internationale (CPI) mardi 6 décembre. L’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur doit répondre de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l [...]
5 décembre 2016 par François Sergent
La semaine de la justice transitionnelle : la question de l'immunité de la Tunisie à la Colombie Cette semaine, la justice transitionnelle a démontré ces différentes facettes ; de la Colombie où un nouvel accord de paix a été finalement ratifié à la Tunisie où se poursuivent les auditions publiques des victimes de l’ancien ré [...]
5 décembre 2016 par Franck Petit
France : la condamnation de Simbikangwa pour génocide au Rwanda confirmée Le premier Rwandais jugé pour génocide devant la justice française a vu sa peine confirmée, samedi 3 décembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, âgé de 57 ans et détenu à Fresnes en région pari [...]
5 décembre 2016 par Aude Marcovitch
La légitimité de la loi israélienne mise à mal par les colons Au bord de la route 60, cet axe étendu qui traverse la Cisjordanie dans sa longueur, au nord-est de Ramallah, se trouve la colonie d’Ofra. En traversant la bourgade de plus de 3'000 habitants, un ruban de goudron se lance à l’assa [...]
5 décembre 2016 par Vony Rambolamanana, Genève (de notre correspondante)
Que reste-t-il du bourreau après sa mort ? On se souvient de la violence du corps du Guide Mouammar Kadhafi lynché et tué dans les environs de Syrte (Libye) en 2011, mais peu de personnes se demandent si les circonstances de sa mort et le devenir de son cadavre auront un i [...]
4 décembre 2016 par AFP
L'Armée de résistance du Seigneur, 30 ans de terreur en Afrique centrale L'Armée de résistance du Seigneur (LRA), dont un des principaux commandants, Dominic Ongwen, doit être jugé à partir de mardi devant la Cour pénale internationale (CPI), a terrorisé pendant 30 ans de larges zones d'Afrique central [...]
4 décembre 2016 par Stéphanie Maupas
Le temps du réquisitoire pour Mladic, le chef de guerre des Serbes de Bosnie Le procès de Ratko Mladic devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) entre dans sa dernière ligne droite. Le procureur prononcera son réquisitoire à partir du 5 décembre, suivi des plaidoiries de la défens [...]
3 décembre 2016 par Franck Petit
France : l'impossible procès en appel de Simbikangwa condamné pour génocide au Rwanda Ce samedi 3 décembre, Pascal Simbikangwa connaîtra le verdict final. Condamné à 25 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité le 14 mars 2014 devant la cour d’assises de Paris, le premier homme jamais jugé en France a [...]