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Les quatre précédents procès en Belgique liés au génocide rwandais

2 min 32Temps de lecture approximatif

Quatre procès d'assises pour "crimes de guerre" pendant le génocide rwandais de 1994 ont déjà été tenus en Belgique, l'ancienne puissance coloniale, où s'ouvre jeudi le premier procès pour "crime de génocide".

Le génocide commis en 1994, à l'instigation du régime extrémiste hutu au pouvoir, a fait environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés, selon l'ONU.

- Première mondiale -

En 2001, le procès de Rwandais devant les assises de Bruxelles a constitué une première mondiale. Les quatre accusés ont été jugés en vertu d'une loi belge de 1993 accordant la compétence universelle aux tribunaux du pays pour les crimes de guerre, quels que soient le lieu où ils ont été commis, la nationalité et lieu de résidence des victimes et de leurs accusés.

Le 8 juin, après huit semaines de débat, la cour d'assises de Bruxelles reconnait les quatre Rwandais, originaires de la région de Butare (sud), coupables de crimes de guerre pendant le génocide.

Vincent Ntezimana, professeur d'université, et Alphonse Higaniro, ex-ministre et industriel, sont condamnés à 12 ans et 20 ans de prison.

Deux religieuses bénédictines, Consolata Mukangango (soeur Gertrude) et Julienne Mukabutera (soeur Kizito), sont condamnées à 15 ans et 12 ans de réclusion. Elles sont accusées d'avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent de Sovu (sud du Rwanda), dont soeur Gertrude était la mère supérieure. Le 22 avril 1994, 5.000 à 7.000 personnes avaient été tuées à l'intérieur du couvent.

Lors du procès, près de 200 témoins, pour la plupart venus du Rwanda à l'invitation de la justice belge, se sont succédé à la barre, délivrant des témoignages chargés d'émotion et très souvent accablants pour les accusés.

- "Crimes de guerre" -

Le 29 juin 2005, après un procès de sept semaines, la cour d'assises de Bruxelles condamne Etienne Nzabonimana, un grossiste en bière, à 12 ans de prison et son demi-frère, Samuel Ndashyikirwa, un commerçant, à 10 années de réclusion.

Les deux notables hutus ont été reconnus coupables par les jurés de "crimes de guerre" et assassinats dans la région de Kibungo (sud-est) où quelque 50.000 personnes ont été massacrées.

Arrêtés en 2002 en Belgique, les deux accusés ont nié toute participation au génocide. Selon l'accusation et les parties civiles, ils avaient participé à des réunions préparatoires aux massacres et apporté un soutien matériel à leurs auteurs.

- Casques bleus belges -

Le 5 juillet 2007, au terme de dix semaines d'audiences, la cour d'assises de Bruxelles condamne à 20 ans de réclusion l'ex-major Bernard Ntuyahaga pour les meurtres de dix Casques bleus belges, chargés de la protection de la Première ministre Agathe Uwilingiyimana, et d'un "nombre indéterminé" de Rwandais.

Le procureur fédéral avait réclamé la réclusion à perpétuité, estimant que l'ex-officier des Forces armées rwandaises (FAR) ne "regrettait rien". Dans ses attendus, la cour lui a reconnu des circonstances atténuantes, soulignant qu'il avait "sauvé la vie de certains Tutsis, par amitié".

En décembre 2018, quelques mois après sa libération, l'ancien officier des FAR est expulsé contre son gré au Rwanda, après avoir épuisé tous ses recours juridiques pour rester en Belgique ou rejoindre son épouse et sa fille réfugiées au Danemark.

- Le "banquier du génocide" condamné -

Le 1er décembre 2009, Ephrem Nkezabera, surnommé le "banquier du génocide", est condamné à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de Bruxelles pour des crimes de guerre, dont des meurtres et des viols, commis durant le génocide.

Il avait été arrêté en 2004 à Bruxelles sur mandat d'arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Souffrant d'un cancer, cet ancien directeur de la Banque commerciale du Rwanda n'avait pas assisté à son procès, qui a duré près d'un mois. Il est décédé en mai 2010.

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