Le gouvernement britannique présente mercredi son projet de loi pour renforcer la protection des militaires contre la menace d'investigations "répétées" et "vexatoires", se défendant de placer les soldats "au-dessus des lois".
L'armée britannique a fait face ces dernières années à des accusations de crimes de guerre, que ce soit en Irlande du Nord, en Irak et en Afghanistan.
Promesse de campagne du Premier ministre Boris Johnson, le texte vise à s'attaquer aux "plaintes vexatoires et mettre fin au cycle des investigations répétées contre nos courageuses forces armées", selon un communiqué du ministère de la Défense.
"Aujourd'hui nous faisons un pas vers la réalisation de cet engagement", a déclaré le ministre Ben Wallace dans un communiqué.
Examiné mercredi au Parlement, il introduit une série de mesures pour "réduire l'incertitude issue d'accusations anciennes et créer un meilleur cadre juridique pour traiter les plaintes de conflits futurs à l'étranger".
La délicate question de l'Irlande du Nord, province britannique marquée par les trois décennies sanglantes des "Troubles" entre catholiques nationalistes et protestants unionistes fera l'objet d'un texte dédié.
Le projet de loi sur les opérations extérieures introduit une protection contre les poursuites contre les soldats pour des faits qui auraient été commis sur des théâtres d'opérations à l'étranger il y a plus de cinq ans.
Il rendra les poursuites au-delà de ce délai "exceptionnelles" et le parquet aura besoin de l'accord de l'attorney général, conseiller juridique du gouvernement, pour les engager.
Les futurs gouvernements devront également envisager de déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme pour les opérations significatives à l'étranger, le gouvernement soulignant que l'armée continuera à oeuvrer selon "les standards les plus exigeants", en conformité avec les lois britanniques et internationales, notamment la Convention de Genève.
Il ne s'agit pas d'introduire une "amnistie ou de placer les troupes au-dessus des lois, mais de les protéger d'avocats qui voudraient réécrire l'histoire pour se remplir les poches", a souligné le secrétaire d'Etat à la Défense Johnny Mercer.
Selon le ministère, environ 70% des accusations portées à la connaissance de l'équipe d'enquête sur l'Irak ont été rejetées faute de preuves.
En juin, une commission d'enquête indépendante sur des accusations de crimes de guerre à l'encontre de soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2009 a classé sans suite tous les dossiers ouverts, sauf un.
