La justice doit être vue pour être rendue
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05.09.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - LA NORVÈGE AUTORISE L’EXTRADITION D’UN RWANDAIS, LA CPI ENTEND UN TÉMOIN RÉCALCITRANT DANS L’AFFAIRE RUTO

Arusha, 05 septembre 2014 (FH) : La justice norvégienne a confirmé en appel que les conditions étaient réunies pour l’extradition d’un Rwandais recherché par la justice de son pays. Le procès du vice- président du Kenya a repris devant la Cour pénale internationale (CPI) avec l’audition d’un témoin qui avait refusé de venir à la barre.

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BURUNDI/JUSTICE : Le procureur a requis mardi cinq ans de prison contre un opposant burundais poursuivi notamment pour haine raciale. Président de la principale coalition de l’opposition, Léonce Ngendakumana est jugé pour le contenu d'une lettre envoyée en février à l’ONU, dans laquelle il accusait le parti au pouvoir, le CNDD-FDD, de préparer un plan comparable à celui ayant débouché sur le génocide des Tutsis au Rwanda voisin en 1994.

CPI/CÔTE D’IVOIRE : La Cour pénale internationale (CPI) a reporté lundi au 29 septembre l’audience de confirmation des charges dans le dossier de l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Blé Goudé. Cette audience avait été préalablement fixée au 22 septembre. Selon un communiqué de la Cour, le report a été décidé à la demande de la défense.

CPI/GAZA : La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda   a rejeté mardi les critiques selon lesquelles elle éviterait systématiquement d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans la bande de Gaza. Elle a expliqué que la CPI n’était pas compétente pour la situation à Gaza, la Palestine n’ayant pas ratifié le Traité de Rome, ni signé de déclaration reconnaissant la compétence de la Cour.

CPI/KENYA : La Cour pénale internationale (CPI) a entamé jeudi l’audition de l’un des neuf témoins récalcitrants dont les juges ont ordonné la comparution à la demande du procureur dans le procès du vice-président du Kenya, William Ruto. Désigné par la pseudonyme « 604 », le témoin, qui déposait en vidéoconférence depuis Nairobi, au Kenya, faisait partie de la liste initiale des témoins de l’accusation. Mais il a affirmé, dès son entrée dans le box jeudi, qu’il avait menti aux enquêteurs du bureau du procureur.

NORVÈGE/RWANDA : la justice norvégienne a confirmé mercredi en appel que les conditions étaient réunies pour extrader vers le Rwanda Eugène Nkuranyabahizi, soupçonné d'avoir participé au génocide des Tutsis de 1994 dans ce pays. Nkuranyabahizi peut cependant, en dernier ressort, saisir la Cour suprême de Norvège. Si la décision est confirmée, c’est au ministère norvégien de la Justice qu’il appartiendra de l’exécuter.

LA SEMAINE PROCHAINE

CPI : le procès du vice-président du Kenya, William Ruto, et du journaliste Joshua Sang se poursuivra avec la suite du défilé des témoins cités par le procureur.

FRANCE : la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris examinera jeudi l’appel interjeté par deux Rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, contre leur renvoi aux assises.ER

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