Sans information, pas de réconciliation

06.11.14 - CPI/COMORES - FATOU BENSOUDA DÉCLARE CLOS SON EXAMEN PRÉLIMINAIRE SUR LE RAID ISRAËLIEN SUR UNE FLOTTILLE A GAZA

Arusha, 06  novembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’abandonner son enquête préliminaire concernant le raid mené par Israël le 30 mai 2010 sur une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, apprend-on jeudi.

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Le bureau du procureur de la CPI avait été saisi le 14 mai 2013 par l’Union des Comores, un État partie au Statut de Rome créant la Cour. Le même jour, Fatou Bensouda avait annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire.« Après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas suffisamment graves pour que la Cour y donne suite », indique la procureure dans une déclaration rendue publique jeudi.« Le critère de gravité est un critère juridique bien défini par le Statut de Rome », rappelle la procureure, qui souligne  cependant qu’elle ne minimise « de quelque manière que ce soit l’impact de ces crimes présumés sur les victimes et leurs familles ».En conséquence, elle conclut que « les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis » et « déclare l’examen préliminaire clos ».L’Union des Comores, qui avait envoyé un renvoi à la procureure de la CPI, est un État partie au Statut de Rome depuis le 18 août 2006.Par conséquent, la Cour peut exercer sa compétence à l’égard des crimes visés par le Statut de Rome commis sur le territoire comorien ou par des ressortissants de ce pays, à compter du 1er novembre 2006.Sur les huit navires de la flottille, un battait pavillon comorien.ER

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