Sans information, pas de réconciliation

12.12.14 - CPI/CÔTE D'IVOIRE - LA CPI REJETTE LA DEMANDE IVOIRIENNE DE JUGER SIMONE GBAGBO ET RENVOIE BLÉ GOUDÉ EN PROCÈS

Arusha, 12 décembre 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a, dans deux décisions distinctes rendues jeudi,  rejeté la demande ivoirienne de juger Simone Gbagbo l'épouse de l'ancien président, et a renvoyé en procès l'ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, apprend-on vendredi.

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« La Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire concernant Simone Gbagbo et a rappelé » à Abidjan « son obligation de remettre sans délai » la suspecte à la Cour, indique un communiqué de la CPI.Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si le dossier fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant la volonté et la capacité de mener véritablement à bien les procédures. Pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable devant la CPI, l'enquête et / ou les poursuites nationales doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans la procédure devant la Cour. Après un examen approfondi de la documentation pertinente, la chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour.En conséquence, les juges ont rejeté l'exception d'irrecevabilité et rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.La décision est susceptible d'appel.La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012. D'abord placé sous scellés, le mandat d'arrêt a été rendu public le 22 novembre 2012.Le procureur poursuit Mme Gbagbo pour crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d'autres actes inhumains et d'actes de persécution, commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI avaient décidé que la Côte d'Ivoire pouvait reporter l'exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la chambre sur l'exception d'irrecevabilité. Dans une autre décision rendue jeudi, la même chambre préliminaire I de la CPI a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Charles Blé Goudé et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Charles Blé Goudé, né le 1er janvier 1972 à Niagbrahio, en Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 22 mars dernier par les autorités ivoiriennes, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 21 décembre 2011. L'audience de confirmation des charges avait eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014.A la lumière des preuves et observations présentées par les parties et les participants à la procédure, la Chambre préliminaire I a conclu qu'il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Blé Goudé serait pénalement responsable des quatre chefs de crimes contre l'humanité.Il peut faire appel de cette décision.ER

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