La justice doit être vue pour être rendue
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04.01.08 - TPIR/AGENDA - QUATRE PROCES PREVUS EN JANVIER AU TPIR

Arusha, 4 janvier 2008 (FH) - Quatre procès, trois collectifs et un individuel, sont prévus au calendrier du Tribunal pénal international pour le Rwanda pendant la seconde quinzaine de Janvier mais aucune confirmation officielle de ces dates n’a encore pu être obtenue. Par ailleurs les requêtes de transfert déposées par le procureur en vue de voir juger cinq accusés devant la justice rwandaise attendent toujours leurs réponses.

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Les amicus curiae déposés, qui supposent une réponse des parties, ont retardé d’autant les décision des chambres. A Arusha, le procès d’Hormisdas Nsengimana, un prêtre accusé de génocide, d’assassinat et d’extermination, va reprendre le 14 janvier devant la première chambre. Défendu par Me Emmanuel Altit, Nsengimana est jugé depuis le 22 juin 2007. La première audience avait duré quelques jours. Le procès Militaires II reprendra le 16. Il avait été suspendu en décembre après le témoignage du général Augustin Bizimungi. La chambre l’a cependant autorisé à présenter trois témoins supplémentaires, communs avec deux de ses trois coaccusés. L’un d’entre eux est l’historien français Bernard Lugan. C’est maintenant au tour de l’ancien chef d’état major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, de citer des témoins à décharge. Ce procès a commencé enseptembre 2004. Une semaine plus tard, le 21, le procès Butare devrait reprendre. Le juge William Sekule a lors de la dernière audience émis le souhait que la présentation des preuves de la défense de Joseph Kanyabashi soient terminées d’ici fin avril et que la totalité de la défense ait déposé ses preuves d’ici juillet. Cette phase du procès a commencé le 31 janvier 2005. Les débats sont continuellement retardé par des conflits d’intérêt entre les accusés. Le procès Gouvernement II reprendra le 28 janvier. En France, la cour d’appel de Paris devrait rendre sa décision le 30 sur les procès de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta. Le TPIR a annoncé le 21 novembre dernier sa décision de se dessaisir au profit de la France de ces deux accusés, mais faute de document officiel la décision n’a pas pu être confirmée. PB/GF

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