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04.01.08 - RWANDA/GACACA - LES TRIBUNAUX GACACA POURRAIENT AUSSI JUGER LES ACCUSES DE 1ERE CATEGORI

Kigali, 4 janvier 2008 (FH) - Les juridictions gacaca pourraient également juger les crimes de génocide classés dans la 1ère catégorie, celle des organisateurs, a affirmé Madame Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutif du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG). « Au regard de l’ampleur des crimes commis, du nombre de criminels et des victimes, les juridictions gacaca seraient les mieux appropriés pour ce contentieux » a affirmé la responsable lors d’une conférence-débat organisée le 23 décembre dernier à Kigali.

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Selon elle près de 8.000 dossiers sont classés en 1ère catégorie. « La question de les remettre soit au parquet soit aux juridictions gacaca est toujours en discussion » a-t-elle dit. Selon la loi organique sur les gacaca, sont classées dans la 1ère catégorie toutes les personnes ayant eu un rôle de premier plan pendant le génocide comme planificateurs ou responsables d’institutions politiques, sécuritaires et religieuses. Les auteurs de viols et violences sexuelles en font aussi partie. La 2ème catégorie est celle des exécutants, tandis que la 3ème réfère aux propriétés et biens endommagés ou pillés. Lors de son congrès extraordinaire du 7 décembre dernier, IBUKA, le collectif des associations des rescapés du génocide, avait accusé les juges des gacaca, appelés « inyangamugayo » et élus pour leur seule réputation d’intégrité, d’être corrompus et inefficaces notamment pour les procès de 2ème catégorie. IBUKA avait suggéré que les juges les plus performants soient renforcés par des juristes afin de pouvoir juger sans faillir les gens de 1ère catégorie, en principe riches et intellectuels. Mukantaganzwa, après avoir fustigé ces critiques, a révélé que depuis le début des Gacaca, près de 56.000 juges avaient été démis de leurs fonctions. Selon elle «environ 97% des dossiers des présumés coupables du génocide de 2ème catégorie et 85% des dossiers de 3ème catégorie relatifs au pillage ont été jugés par les gacacas». L’année 2008 sera consacrée, a-t-elle annoncé, à juger les quelques dossiers pendants de 2007 et ceux instruits après, à réviser certains procès, à trancher tous les litiges recensés et à préparer une meilleure clôture de cette juridiction semi-traditionnelle. « Plus que cela, nous allons rassembler et archiver les dossiers de toutes les juridictions gacaca pour l’Histoire et la mémoire du génocide des Tutsi de 1994 », a-t-elle dit. Elle a également regretté « la disparition de certains dossiers » et le fait que des innocents s’accusent pour «protéger certains auteurs du génocide, soit par lien de parenté, soit par corruption ». Les juridictions gacaca ont été instituées par la loi organique de 2001. L’année 2002 fut essentiellement consacrée à la formation des juges tandis que 2003 a été marquée par un début effectif et l’instauration des juridictions de référence. Officiellement, ces juridictions dont l’échéance avait été fixée au 31 décembre 2007 avaient à juger près de 1.055.000 personnes. SRE/PB/GF

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