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17.01.08 - TPIR/FRANCE - LE TPIR « PREND ACTE » DE L’ ANNULATION DE LA REMISE DE NTAWUKURIRYAYO

Arusha, 17 janvier 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré jeudi prendre acte de l’annulation, par la Cour de cassation à Paris, de la décision de remise au TPIR de l'ancien sous- préfet de Gisagara (sud du Rwanda), Dominique Ntawukuriryayo, accusé d'avoir participé au génocide de 1994. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait autorisé le 14 novembre dernier la remise de Ntawukuriryayo au TPIR qui le réclamait.

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La Cour de cassation a annulé mercredi cette remise pour des raisons de procédure et ordonné le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la chambre de l'instruction. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois «« Nous n’avons pas encore reçu notification formelle de la décision. Nous en prenons cependant acte. Nous comprenons qu’il s’agit d’une procédure interne de la justice française », a dit le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga interrogé par l'agence Hirondelle . « Nous sommes également soucieux de rester dans les délais impartis par le Conseil de sécurité pour la fin du mandat du TPIR », a-t-il poursuivi. « Tout retard dans le transfert au TPIR de personnes arrêtées à la demande de ce tribunal peut avoir un impact sur notre aptitude à mener à bien les procès les procès les concernant dans les délais impartis dans le cadre de la mise en application de la stratégie d’achèvement », a ajouté Amoussouga. Le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de terminer à la fin de cette année les procès en première instance. Ntawukuriryayo, un Rwandais réfugié en France depuis 1999, a été interpellé le 16 octobre dernier à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis 2000. Le TPIR, qui l'accuse de génocide et de complicité de génocide, avait lancé en septembre 2007 un mandat d'arrêt et de remise contre lui. Selon l'acte d'accusation du TPIR en "raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994". Né en 1942, Ntawukuriryayo est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier. Déjà en avril 2006, 32 ressortissants rwandais avaient tenté de déposer plainte à Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour génocide et complicité de génocide. Mais une ordonnance d'incompétence avait été rendue le 21 août au motif que les services de police ne l'avaient pas trouvé à l'adresse indiquée par les plaignants. Une nouvelle plainte a, depuis, été déposée. ER/PB/GF

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