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22.01.08 - RWANDA/GENOCIDE - LE GOUVERNEMENT RWANDAIS VEUT DEFERER TOUT LE CONTENTIEUX DU GENOCIDE

Arusha, 22 janvier 2008 (FH) - Le gouvernement rwandais, réuni vendredi 18 janvier en conseil des ministres, a adopté un projet de loi visant à élargir la compétence des juridictions semi-populaires gacacas à toutes les personnes accusées d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994, a-t-on appris lundi de source officielle rwandaise. « Le principal amendement adopté par le Conseil des ministres consiste à transférer devant les juridictions gacacas tous les dossiers de la première catégorie non encore jugés définitivement », a indiqué à l’agence Hirondelle, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama.

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« Il s’agit donc d’étendre la compétence des juridictions gacacas à tous les dossiers de génocide », a poursuivi le ministre joint au téléphone à Kigali depuis Arusha. Jusqu'à présent ces juridictions ne sont pas compétentes pour les accusés dits « de la première catégorie » qui comprend les planificateurs présumés du génocide et les auteurs de viol pendant le génocide. Les personnes rangées dans cette catégorie, autour de 7.500, selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu’à présent, être jugées par les tribunaux classiques. Le ministre rwandais a cependant précisé que ce texte doit encore être voté par le Parlement. Il prévoit, a-t-il précisé « trois exceptions », à savoir « les planificateurs du génocide au niveau national ou provincial, les dossiers qui seront transférés de pays étrangers ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les dossiers qui pourraient être découverts après la fermeture des tribunaux gacacas ». Dans le cadre de sa stratégie d’achèvement, le TPIR basé à Arusha, en Tanzanie, et auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer cette année les procès en première instance, envisage de transférer certains de ses accusés devant la justice rwandaise. A la mi-décembre dernier, autour d’un million de personnes avaient comparu devant les juridictions gacacas, dont quelque 800.000 avaient été jugées, selon Service national des juridictions gacacas (SNJG), l’organe gouvernemental chargé de coordonner l’activité des ces tribunaux. Le SNJG était encore en train de compiler les chiffres pour pouvoir déterminer le nombre des condamnés et celui des acquittés. Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie, peine maximale prévue au Rwanda depuis l'abolition de la peine de mort. Les travaux d’intérêt général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement ainsi que le sursis ont été introduits dans la loi rwandaise, pour certaines catégories de condamnés pour génocide, dans le but notamment, de décongestionner les prisons. Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté. ER/PB/GF

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