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01.02.08 - RDC/JUSTICE - LE PARLEMENT EUROPEEN DENONCE LES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC

Bruxelles, 1er février 2008 (FH) - Le Parlement européen a adopté, le 17 janvier dernier, une résolution appelant la communauté internationale à prendre des mesures contre le développement de la violence sexuelle en République démocratique du Congo (RDC). Cette violence décrite « à grande échelle et à un niveau alarmant » par la résolution européenne a été qualifiée par le Sous-secrétaire général des Nations Unies pour les affaires humanitaires comme « la plus grave du monde ».

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Selon la résolution, ces violences, en plus d’entraîner des conséquences profondes et irréversibles pour les femmes et les jeunes filles, sont utilisées « par des groupes rebelles armés, ainsi que par l’armée gouvernementale et les forces de police » pour « détruire l’intégrité, le moral et la cohésion » des communautés. Ces atrocités rappellent malheureusement celles que le Rwanda a vécues pendant les évènements de 1994. Les députés européens qui étaient alors réunis à Strasbourg (France) considèrent qu’elles constituent « une véritable menace à l’échelle nationale ». La résolution cite le nombre de 32.353 viols enregistrés en 2007, ce qui ne constituerait que la face visible de l’iceberg. Ce phénomène d’extrême violence faite aux femmes existe depuis le début des années 2000, mais a connu une recrudescence depuis les affrontements fin 2007 entre l’armée régulière et les dissidents fidèles à Laurent Nkunda. Les députés européens s’adressent non seulement aux pays membres de l’Union européenne mais aussi à l’ensemble de la communauté internationale, demandant à tous de prendre leurs responsabilités et dispositions pour que « les coupables de violences sexuelles à l’égard des femmes soient dénoncés, identifiés, poursuivis et punis conformément au droit pénal national et international ». Pourtant les mécanismes de répression, tant au niveau national qu’international, ainsi que les précédents en justice internationale existent. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’est illustré le 2 octobre 1998 en condamnant l’ancien bourgmestre Jean-Paul Akayesu à la réclusion à perpétuité pour viol et d’autres crimes, y compris celui d’avoir encouragé la perpétration de viols et d’actes de violence sexuelle. Le TPIR était la première juridiction internationale à le faire. Lors de ce jugement, le Tribunal a déclaré que le viol et les violences sexuelles avaient été utilisés comme arme de guerre. Les juges ont considéré que ces actes pouvaient être constitutifs du crime de génocide s’ils avaient été commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe spécifique, ciblé en tant que tel. Le jugement, confirmé par celui de Clément Kayishema et Obed Ruzindana du 21 mai 1999, expose à l’appui que « les violences sexuelles font partie intégrante du processus de destruction particulièrement contre les femmes tutsies et [ont] contribué de manière spécifique à leur anéantissement et à celui du groupe tutsi considéré comme tel ». Elles sont aussi une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe selon l’article 2 2) b) du Statut. L’élément moral du viol constitutif de génocide, défini dans le jugement de Laurent Semanza du 15 mai 2003, « réside dans l’intention de procéder à la pénétration sexuelle sachant que la victime n’est pas consentante ». Mais le viol et les violences sexuelles peuvent également être qualifiés de crime contre l’Humanité entrant alors dans le champ des « autres actes inhumains » visés à l’article 3 i) du Statut du TPIR, et de crime de guerre en tant qu’ « atteintes à la dignité de la personne ». Alfred Musema a été condamné le 27 janvier 2000 à la prison à vie pour viol en tant qu’instrument du génocide et constitutif de crime contre l’Humanité. Il a finalement été déclaré non coupable de ce dernier chef en appel. La République démocratique du Congo a adopté le 20 juillet 2006 une loi portant modification et complément du Code pénal congolais sur les violences sexuelles pour se conformer notamment au Statut de Rome qu’elle a signé en septembre 2000. Le texte semble dorénavant tout prévoir en définissant d’une manière très large le viol. Les peines sont plus lourdes et imposent dorénavant la réparation des victimes. Quant à la Cour pénale internationale (CPI), les articles 7 et 8 de son Statut la rendent compétente pour poursuivre ce genre d’atrocité qu’elle qualifie de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre. Germain Katanga, deuxième accusé de la CPI, transféré en octobre 2007 après avoir été arrêté en mars 2005 par les autorités congolaises, est poursuivi, entre autres, pour esclavage sexuel constitutif de crime de guerre et de crime contre l’Humanité. Il a plaidé non coupable de tous ses chefs d’accusation le 22 octobre 2007. Cette accusation a été accueillie « avec satisfaction » par la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit en octobre 2007 qui regrettait qu’en « dépit de nombreuses preuves de violences sexuelles portées à l’attention du Procureur et de la Cour dans l’affaire Lubanga, l’acte d’accusation est resté vierge de toute accusation ». Si la République démocratique du Congo décidait de ne pas enquêter et sanctionner elle-même les violences sexuelles dénoncées, la Cour pénale internationale dispose elle aussi de tous les instruments légaux et jurisprudentiels nécessaires pour poursuivre. AV/PB/GF

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