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20.02.08 - RWANDA/FRANCE- LA COUR D'APPEL DE PARIS ACCEPTE DE TRANSFERER NTAWUKURIRYAYO

PARIS, 20 fevrier 2008 (FH) - Les avocats de Dominique Ntawukuriryayo ont annoncé mercredi leur intention de déposer un pouvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné son transfert vers le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui l'accuse d'avoir participé au génocide de 1994. Ntawukuriryayo est incarcéré en France depuis le 16 octobre, date de son interpellation à Carcassonne en vertu d'un mandat émis le 21 septembre 2007 par le TPIR.

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Le 14 novembre, la cour d'appel de Paris avait ordonné son transfert mais cette décision avait été annulée par la Cour de cassation. Le dossier avait alors été renvoyé vers une autre formation de la cour. Par ailleurs, la chambre de l'instruction a renvoyé au 21 mai l'examen de la demande d'extradition d'Isaac Kamali, déposée par le gouvernement rwandais. Les magistrats français demandent aux autorités judiciaires rwandaises plus de précisions sur les faits reprochés à M. Kamali qui a obtenu la nationalité française depuis son arrivée en France. Kigali l'accuse de génocide et de crime contre l'humanité dans la région de Gitarama. Il a été condamné par contumace à la peine capitale par une juridiction rwandaise. La peine de mort n'est plus applicable au Rwanda. La France veut savoir également si M. Kamali sera jugé par une juridiction pénale ou par une gacaca. Les magistrats français devront vérifier si M. Kamali bénéficie toujours, depuis sa naturalisation française, de son statut de réfugié. Dans deux autres dossiers, la chambre de l'instruction a pris acte que la demande de transfert au TPIR de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta était devenue sans objet, la juridiction internationale s'étant dessaisie le 20 novembre au profit de la justice française. Les deux hommes ont été mis en examen par un juge d'instruction parisien pour génocide et crime contre l'humanité. En 1995 pour le prêtre, et en 2000 pour l'ancien sous-préfet.

AS/PB/GF

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