Sans information, pas de réconciliation

Equateur : justice et tourisme toxiques au bord des piscines de Texaco

Entre 2011 et 2018, les plus hautes juridictions équatoriennes ont jugé la compagnie pétrolière Chevron-Texaco responsable de la pollution massive de la région de Lago Agrio, qui a détruit une grande partie de la vie des communautés locales. Une Cour permanente d'arbitrage de La Haye a invalidé cette décision de la justice équatorienne, en août 2018, sans entendre les victimes et sans aucun recours. Pour l'avocate internationale Maud Sarliève, l'affaire Chevron-Texaco montre qu'il est urgent de créer un nouveau mécanisme judiciaire ou de modifier ceux qui existent.

©Maud SARLIEVEBienvenue à Lago Agrio (Nord-Est de l’Equateur), point de départ pour vos excursions dans la forêt amazonienne, où Texaco a laissé en héritage ses « piscines à déchets » provenant de l’exploitation du pétrole brut.
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Personne ne s'arrête à Lago Agrio sans y être obligé. Cette ville équatorienne peu accueillante est sale, humide et laisse le visiteur avec un sentiment général d'insalubrité. Située à quelques kilomètres de la frontière colombienne, elle est souvent associée au trafic de drogue, à la prostitution et à d'autres formes de crime organisé.

Deux raisons principales poussent les gens à s'y rendre, toutes deux liées à des activités économiques conflictuelles. La première est l'extraction de combustibles fossiles : la ville a été créée dans les années 1960 pour servir de base aux activités d'extraction pétrolière de Texaco. Son nom Lago Agrio se traduit par "lac acide". Le deuxième est le tourisme : Lago Agrio est un point de départ pour accéder à différents lodges et excursions dans la forêt amazonienne.

Mais aujourd'hui, Lago Agrio est surtout associé à une pollution sans précédent de pétrole brut, qui a détruit les rivières et les lacs de la région, affectant la faune, la flore et la population autochtone.

Pour ceux qui s'intéressent à cette tragédie, Donald Moncayo, un habitant non indigène mais vivant avec la contamination depuis des décennies, organise et dirige des "tours toxiques", qui entreraient parfaitement dans la catégorie du thanatourisme, aux côtés de la visite des lieux de génocide ou de crimes de guerre. Ces visites permettent aux journalistes, aux activistes et au touriste accidentel de se rendre dans "la zone affectée", une sélection de puits de pétrole abandonnés et disséminés sur une vaste partie de la forêt tropicale, et auprès des communautés indigènes les plus touchées.

Des centaines de sites contaminés

Il n'est pas facile de se rendre sur les lieux du désastre ou dans les communautés autochtones. Le trajet jusqu'à Lago Agrio prend dix heures en bus depuis Quito. Arrachée à la forêt tropicale qui y a perdu des hectares, la route est presque entièrement bordée par un vaste réseau de canalisations transportant le précieux pétrole vers Quito et Esmeraldas, un important port maritime du nord-ouest de l'Équateur et où se trouve sa plus grande raffinerie.

Il y a des centaines de sites contaminés, dispersés sur une superficie d'au moins 450 000 hectares. Seuls quelques-uns peuvent être vus en une journée, et tous ne sont pas facilement accessibles. Donald Moncayo en a choisi quatre pour la visite toxique sur mesure qu'il a accepté de m’organiser, qui comprend également une visite chez l'une des communautés touchées, les Cofànes.

Moncayo travaille pour une organisation équatorienne créée en mai 1994 pour défendre les intérêts des personnes touchées par la contamination. Aujourd'hui dénommée UDAPT (Union des personnes affectées par Texaco), l'organisation était auparavant le Front de défense de l'Amazonie (Frente de Defensa de la Amazonia). Depuis des années, Moncayo lutte pour la reconnaissance des souffrances des communautés touchées par la pollution causée par l'extraction du pétrole brut dans cette région.

La vie avant

Tout commence en 1965, lorsque la junte militaire équatorienne alors au pouvoir accorde, selon certaines informations, une concession de 1,4 million d'hectares à Texaco Petroleum Company pour l'exploration et l'exploitation pétrolière. La junte est ensuite remplacée par le gouvernement militaire de Guillermo Rodríguez Lara. En 1972, le contrat est apparemment renégocié et la superficie de la concession est réduite à environ 480 000 hectares. Entre 1974 et 1992, l'État équatorien achète progressivement des actions Texaco, jusqu'à ce que l'entreprise publique Petro Ecuador en devienne l'actionnaire unique et que Texaco quitte le pays, en 1992.

Au cours de cette période de 30 ans, des centaines de puits de pétrole ont été forés. Ce type d'opération nécessite une immense quantité de fluide de forage, un mélange de produits hautement toxiques utilisés comme lubrifiants. Au lieu d'utiliser les techniques coûteuses disponibles à l'époque pour prévenir les fuites dans l'environnement, Texaco stocke les fluides toxiques dans des trous dans le sol, à ciel ouvert et sans protection.

880 "piscines à déchets" parsèment les 450 000 hectares de l'ancienne zone d'exploitation de Texaco

Selon un jugement rendu le 14 février 2011 par le Tribunal de Lago Agrio, pas moins de 880 "piscines à déchets" parsèment les 450 000 hectares de l'ancienne zone d'exploitation de Texaco. Chacune de ces piscines a reçu des gallons de déchets provenant de l'exploitation du pétrole brut. Dans certains cas, un système de drainage achemine ces déchets vers les rivières les plus proches. Ces piscines à déchets non protégées, le système de drainage qui y est raccordé et l'effet des intempéries ont entraîné la contamination du sol et des eaux de l'ensemble de la région.

Naturellement, les communautés locales dont la subsistance dépendait des ressources abondantes de la forêt tropicale ont été affectées par la toxicité de l'environnement. L'une des plus anciennes survivantes de la communauté de Cofànes, une grand-mère que Donald Moncayo me présente comme s’appelant Marina, peut encore raconter comment vivait son peuple avant l'arrivée de Texaco. Jusque-là, il n'y avait pas de contact avec la "société moderne" et elle n'en avait pas besoin, dit-elle. Pas besoin d'argent. Pas besoin de "travail". Pour l'eau, ils avaient les rivières forestières ; pour la nourriture, la faune de la forêt ; et pour la santé, la flore de cette même forêt. Le territoire des Cofànes couvrait alors une surface beaucoup plus grande, qui n'avait pas été réduite ou divisée par les extractions minérales et pétrolières. Quand le gibier ou le poisson devenaient rares, la communauté se déplaçait dans une autre partie de son territoire pour laisser le temps à la nature de prendre une pause et de renouveler ses ressources.

La vie après

Aujourd'hui, le territoire des Cofànes s'est réduit à presque rien. L'extraction se poursuit tout comme l'expansion de Lago Agrio. Les terres déboisées sont dévolues à l'agriculture et sont vendues à de nouveaux colons. De vastes étendues de forêt tropicale continuent de disparaître pour faire place à d'autres routes. Il n'y a plus de gibier. Comme l'eau est toxique, il en va de même pour le poisson, qui ne peut être consommé que s'il a été élevé dans une piscine artificielle propre. Le taux de cancer et d'autres types d'infections est beaucoup plus élevé que dans les autres régions du pays. Le chaman traditionnel des Cofànes est lui-même mort d'une maladie du foie ; on m'a dit qu'il était devenu dépendant à l'alcool que Texaco lui avait donné pour gagner la confiance de sa communauté. C'était le mari de Marina. Même s'il avait survécu, ses connaissances ancestrales auraient probablement été impuissantes contre ce genre de malédiction.

Les Cofanès dépendent maintenant de l'argent. Pour la plupart des membres de cette communauté, la seule option pour survivre est de chercher du travail dans l'industrie qui a causé la mort de leurs familles et la destruction de leur culture.

Après le départ de Texaco de l'Équateur en 1992, le gouvernement a repris l'extraction. L'année suivante, les Cofànes et d'autres communautés affectées ont entamé des procédures contre Chevron Texaco, d'abord aux Etats-Unis, puis en Equateur avant de s'étendre à d'autres juridictions, avec des procès et arbitrages multinationaux. Ces litiges complexes durent depuis plus de 25 ans et pourtant, à ce jour, personne n'a encore été jugé responsable.

Le jugement du 14 février 2011 du tribunal de Lago Agrio a reconnu l'ampleur des dommages subis et condamné Chevron-Texaco à payer une amende de 9,5 milliards de dollars

Le jugement du 14 février 2011 du tribunal de Lago Agrio a reconnu l'ampleur des dommages subis et condamné la multinationale à payer une amende de 9,5 milliards de dollars à titre d'indemnisation et diverses réparations. Ce jugement a d'abord été confirmé par la Cour d'appel de Lago Agrio, le 3 janvier 2012, puis par la Cour nationale de justice, le 12 novembre 2013, et enfin par la Cour constitutionnelle, le 27 juin 2018, qui a rejeté un recours exceptionnel de Chevron.

Justice privée

Or, le 30 août 2018, une décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) a invalidé ce résultat judiciaire "final". Le tribunal, analysant la procédure, a jugé que la cour d'appel et la cour constitutionnelle avaient manqué à leur obligation de procéder à un examen complet des faits et du droit concernant le litige. Elle a invalidé le rapport d'expertise sur les "piscines de déchets", conclu en faveur de Chevron et conclu, entre autres, à l'existence de fraudes procédurales, d’abus judiciaires et d’une "rédaction anonyme" du jugement de Lago Agrio.

L'Équateur et Texaco-Chevron ne disposent d'aucun autre recours judiciaire pour contester cette décision. Il apparaît ainsi qu'une décision arbitrale privée peut se substituer à un jugement ratifié par toutes les instances judiciaires nationales d'un Etat souverain. En conséquence, le préjudice subi par les victimes, non représentées dans cette procédure arbitrale, ne sera jamais réparé. La loi, qui aurait sans doute dû protéger ceux qui vivaient en harmonie avec leur environnement, finit par garantir l'impunité des responsables de sa destruction.

L’arbitrage Chevron-Texaco crée un dangereux précédent : il donne la priorité aux intérêts commerciaux des entreprises sur les droits humains des communautés affectées.

En effet, comme l'a fait remarquer Anna Berti Suman, de l'Université de Tilburg, cette décision arbitrale crée un dangereux précédent : en donnant la priorité aux intérêts commerciaux des entreprises sur les droits humains des communautés affectées, elle crée le risque que de telles procédures soient utilisées pour protéger d'autres puissantes entreprises qui, avec la complicité des Etats, violent les droits humains et commettent des crimes environnementaux dans le cadre de leurs activités industrielles et minières lucratives.

Empêcher l’expansion du "tourisme toxique"

L'exemple de Chevron Texaco en Équateur met en lumière une question plus large : il n'existe pas de droit international, de juridiction internationale ou de mécanisme judiciaire international pour enquêter sur ce type de comportement, les poursuivre et les punir, et juger des dommages et intérêts qui en découlent. Pourtant, ces conduites impliquent des acteurs opérant à l'échelle internationale tout comme le sont les dommages qui en résultent. Leur impact n'est jamais confiné à l'intérieur des frontières d'un seul pays.

En 2016, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a publié un document d'orientation sur la sélection et la hiérarchisation des affaires. Elle a annoncé son intention d'enquêter sur la destruction de l'environnement en temps de paix, qui pourrait constituer un crime contre l'humanité. Compte tenu de l'ampleur des dommages et de la gravité de leur impact sur la population, la CPI pourrait être l'une des enceintes pertinentes pour ce type de plaintes. Mais la Procureure de la CPI a indiqué qu'elle ne pouvait considérer les crimes environnementaux que s'ils font partie de l'un des quatre crimes du Statut de Rome, qui ne prévoit pas d'écocide. Et même pour ceux-là, puisque la compétence de la CPI est limitée aux "personnes physiques", il ne serait pas possible de poursuivre des crimes commerciaux ou gouvernementaux en vertu du droit international.

Dans un contexte mondial où la grande majorité s'accorde à reconnaître que le changement climatique est la menace la plus grave pour l'humanité, nombreux sont ceux qui diront que cela doit changer, et que le plus tôt sera le mieux. La création d'un nouveau mécanisme international ou l’adaptation des mécanismes existants pourraient contribuer à améliorer une situation déjà critique, notamment à la lumière des politiques envisagées ou déjà mises en œuvre par des dirigeants comme Donald Trump ou Javier Bolsonaro, qui ne feront que conduire à davantage de "tourisme toxique".

Maud SarlièveMAUD SARLIEVE

Maud Sarliève est avocate et chargée de cours à l'Université Paris-Ouest-Nanterre. Elle a travaillé pour le Bureau des juges d'instruction des CETC au Cambodge, pour les procureurs spéciaux d'EULEX au Kosovo et pour une équipe de la défense au Tribunal spécial pour le Liban.

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