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Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »: ...eu quelques procès de soldats américains devant des cours martiales, mais cela est resté très limité. Le Tribunal Russell est la seule instance plus ou…
Deux anciens chefs Interahamwe esquivent le procès en Belgique: ...anciens dirigeants, tous sont présumés morts aujourd’hui, sauf Niyitegeka et Mbarushimana, qui n’ont jamais été jugés. Trois ont été jugés et condamnés : Rutaganda d’une part,…
Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences: ...pénales efficaces et proportionnées, de nature rétributive et réparatrice". Au final, la décision reviendra aux 20 juges de la section de deuxième instance de la…
Le génocide au Rwanda revient devant la justice belge: ...militaire et armé. Ils affirment qu'il était lui aussi membre du Comité national des Interahamwe. Nkunduwimye ne figure pas parmi les 11 membres du comité…
Rwanda : 2 200 « génocidaires » libérés en 2024, qui sont-ils ?: ...janvier 2009, elle est condamnée par le tribunal de grande instance de Nyarugenge, dans la ville de Kigali, à la réclusion à perpétuité. Avec Valérie…
Disparition à la CPI : le juge qui diffère le jugement Al Hassan: ...sont pas apportés, ce n’est qu’une question de temps avant qu’une chambre de première instance de la CPI ne soit rendue incomplète à mi-parcours ».…
Réparations : la Cour pénale spéciale opte pour le pragmatisme: ...montant total des réparations a été revu à la baisse par rapport à la décision de première instance, passant de 22,8 millions de francs CFA…
Colombie : le péché originel interne de la JEP: ...les juges de deuxième instance de la JEP – instance appelée de manière confuse "tribunal" - se sont réservé les plus gros bataillons de personnel…
Affaire Massaquoi : épilogue d’un fiasco: ...à Monrovia n’ont pas été prouvés, mais cela ne modifie pas l’essentiel : les atrocités décrites sont réelles, connues, documentées. Mais la cour d’appel confirme, comme…
Les attaques contre la commission vérité tunisienne reprennent: L’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Bensedrine, soutenue par l’Onu, a réagi le 12 janvier aux dernières accusations de « falsification » du…

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