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Total : 1631 résultats trouvés
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...israélien, d’une part, et des responsables israéliens, d’autre part, dans deux cadres complètement différents. Si deux tribunaux différents sont confrontés à deux questions différentes, comment…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...enfants. » « Leurs tâches ne se limitaient pas au baby-sitting. Elles pouvaient également être formées aux questions militaires, car dans la brousse, une bagarre pouvait éclater…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...existence auraient-elles disparu ? » Aujourd’hui, la CNGL, la Commission pour l’unité et la réconciliation, le Fonds d’assistance aux rescapés du génocide, la commission qui s’occupe…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...attendues Sur un total de 157 milliards de francs CFA d’indemnisations décidés par les tribunaux des deux procès, la quote-part du gouvernement tchadien devrait être…
- Dernière ligne droite pour le procès en Guinée
- ...entre lesquelles il y aura une confrontation. Des points précis seront débattus. » Les premières questions concernent le régiment et la garde présidentielle, accusés d’avoir écrasé…
- Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences
- ...des projets d'infrastructure, d'éducation et de recherche de personnes disparues pourraient également voir le jour. Questions sans réponse Si le dévoilement des projets pilotes fait…
- Le Nicaragua élargit la bataille judiciaire sur la Palestine
- ...une nouvelle dimension à l'utilisation des tribunaux sur la Palestine. Dans une tenue matinale élégante, l'agent du Nicaragua se présente devant les juges de la…
7 mai 2024
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