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La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?: ...discutés. Tout acte d’accusation sera donc crucial, même avant toute arrestation, pour donner le ton du débat juridique. La procédure devant la CPI serait ainsi…
La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe: ...notamment ceux de l’Accord de Paris signé en 2015. Par deux fois en 2017 et 2018, la justice suisse a rejeté les demandes des aînées.…
Deux anciens chefs Interahamwe esquivent le procès en Belgique: ...avion français. Les enquêteurs du TPIR ont voulu qu’il serve d’appât pour parvenir à arrêter son beau-père Kabuga. En vain. Kabuga sera interpellé près de…
Géorgie : le Fonds victimes de la CPI aux frontières du réel: ...et insultes sont de rigueur lors de l’arrestation, dans les bases militaires russes ou dans le sous-sol humide et aveugle d’un centre de détention provisoire…
Russie : 30 fois moins d’Ukrainiens condamnés que dans les territoires occupés: ...n’ait été déclaré comme organisation terroriste en Russie qu’à l’automne 2023, elle est accusée de participer à une organisation terroriste. La date de l’arrestation de…
Procès Sonko : derniers mots avant le verdict: ...qu’elle serait mieux à même de vous en donner les raisons. Cependant, les raisons sont évidentes : son mari est mort en essayant de résister…
Ousman Sonko, le « cerveau »: ...loi et prétend qu'il y a eu beaucoup d'améliorations sous Yahya Jammeh." Pour le procureur, les notes manuscrites retrouvées avec l'accusé lors de son arrestation…
Comment la commission vérité en Gambie a forgé le procès Sonko: ...trouvées dans ses effets personnels au moment de son arrestation, où il est indiqué qu'il avait reçu l'ordre de Jammeh de 'tirer et tuer' les…
Colombie : le péché originel interne de la JEP: ...qu'elle n’a ni ordonné l'arrestation de López, ni mené l'enquête, ni participé à des déclarations de témoins contre lui. Auprès de Justice Info, elle reconnaît…
Homes indiens en Guyane : la commission vérité reste un projet: ...que l’on ne peut pas ne pas traiter », précise-t-il lors de sa présentation. Revirement du Grand Conseil coutumier Toutefois, cette présentation n’aurait pas dû avoir lieu…

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