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Total : 267 résultats trouvés
- Peine maximale pour Ousman Sonko
- ...Gambie à Genève, Cherno Marenah. Cette fois, il porte des lunettes. Il possède un livre islamique qu'il est en train de lire lorsque les trois…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- ...la manière de libérer les civils de captivité. Selon les Conventions de Genève, seuls les combattants faits prisonniers de guerre peuvent être échangés entre eux,…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...de conflit. Ces crises ont conduit à l’interdiction explicite d’affamer les civils en tant que méthode de guerre dans les protocoles additionnels de 1977 aux…
- Le Nicaragua élargit la bataille judiciaire sur la Palestine
- ...des crimes contre l'humanité ou des infractions graves aux conventions de Genève de 1949. Cette exigence découle de règles contraignantes du droit allemand et européen,…
- Yémen : une décennie de guerre, sans l’ombre d’un mécanisme de justice
- ...des Nations unies n’a pas renouvelé son mandat une nouvelle fois en octobre 2021. C’était la première fois qu’une telle résolution échouait devant le Conseil…
- Chronique d’une collaboration en tandem dans un village près de Kyiv
- ...du village s’était volontairement retiré. L’avocat de la défense a fait aussi référence aux dispositions de la Convention de Genève qui stipulent que les autorités…
- Catherine Marchi-Uhel : « Les résultats du Mécanisme pour la Syrie deviennent plus visibles »
- ...collecte de preuves des Nations unies, le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa création en 2016, à Genève. Après sept…
- Occupation israélienne : la CIJ au cœur de « l’impasse politique »
- ...d’avis consultatif. Les attentes à l’égard de l’ordre juridique mondial sont plus élevées. « En 1949, lorsque les conventions de Genève ont été rédigées, personne n’aurait…
- Traduire les procès syriens en arabe : le test concluant des Pays-Bas
- ...tribunal a rejeté la demande en expliquant que la langue de procédure prévue par la loi est l'allemand, explique Vony Rambolamanana, conseiller juridique principal de…
- Myanmar : trois ans après le coup d'État, quels espoirs de justice ?
- ...collecte de preuves à Genève, le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM), qui a pour mandat de "collecter, préserver et analyser les preuves, et…
16 mai 2024
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