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Peine maximale pour Ousman Sonko: ...Gambie à Genève, Cherno Marenah. Cette fois, il porte des lunettes. Il possède un livre islamique qu'il est en train de lire lorsque les trois…
L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie: ...la manière de libérer les civils de captivité. Selon les Conventions de Genève, seuls les combattants faits prisonniers de guerre peuvent être échangés entre eux,…
La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?: ...de conflit. Ces crises ont conduit à l’interdiction explicite d’affamer les civils en tant que méthode de guerre dans les protocoles additionnels de 1977 aux…
Le Nicaragua élargit la bataille judiciaire sur la Palestine: ...des crimes contre l'humanité ou des infractions graves aux conventions de Genève de 1949. Cette exigence découle de règles contraignantes du droit allemand et européen,…
Yémen : une décennie de guerre, sans l’ombre d’un mécanisme de justice: ...des Nations unies n’a pas renouvelé son mandat une nouvelle fois en octobre 2021. C’était la première fois qu’une telle résolution échouait devant le Conseil…
Chronique d’une collaboration en tandem dans un village près de Kyiv: ...du village s’était volontairement retiré. L’avocat de la défense a fait aussi référence aux dispositions de la Convention de Genève qui stipulent que les autorités…
Catherine Marchi-Uhel : « Les résultats du Mécanisme pour la Syrie deviennent plus visibles »: ...collecte de preuves des Nations unies, le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa création en 2016, à Genève. Après sept…
Occupation israélienne : la CIJ au cœur de « l’impasse politique »: ...d’avis consultatif. Les attentes à l’égard de l’ordre juridique mondial sont plus élevées. « En 1949, lorsque les conventions de Genève ont été rédigées, personne n’aurait…
Traduire les procès syriens en arabe : le test concluant des Pays-Bas: ...tribunal a rejeté la demande en expliquant que la langue de procédure prévue par la loi est l'allemand, explique Vony Rambolamanana, conseiller juridique principal de…
Myanmar : trois ans après le coup d'État, quels espoirs de justice ?: ...collecte de preuves à Genève, le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM), qui a pour mandat de "collecter, préserver et analyser les preuves, et…

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