Cour Pénale Internationale (CPI)

La seule juridiction pénale internationale permanente

Tous nos articles sur la Cour pénale internationale (CPI). Basée à La Haye aux Pays-Bas, cette juridiction pénale permanente fut fondée par le Statut de Rome (traité international signé par 120 États en 1998). Active depuis la ratification du traité en 2002 (par 60 États), elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

CPI: le vice-président kényan gagne un round
Le vice-président kényan William Ruto a remporté vendredi son appel devant la Cour pénale internationale (CPI) sur l’utilisation par le procureur de dépositions de témoins recueillies avant leurs rétractions dans son procès pour crimes contre l’humanité. « La chambre d’appel a décidé d’annuler la décision » autorisant le procureur à utiliser ces témoignages, a déclaré le juge […]
Par AFP
Lire la suite