JusticeInfo
Menu
Pays
Fermer le menu
S'inscrire à la newsletter
Rechercher

Cour Pénale Internationale (CPI)

Actualités et analyses d'experts
17 mars 2017 par AFP
La Namibie veut porter plainte devant la CPI pour génocide contre l'Allemagne La Namibie envisage de faire un procès à l'Allemagne pour obtenir 30 milliards de dollars en compensation du génocide commis sur son territoire par les autorités coloniales de Berlin au début du XXe siècle, qui a causé des dizaine [...]
12 mars 2017 par François Sergent
La semaine : trois femmes et la justice transitionnelle « Quand je pense – au monde, à la politique, à la liberté, à la littérature, etc. -, quand je pense je ne me sens pas femme  pas du tout. » , écrit une philosophe française Belinda Cannone, intéressante réflexion qu’il est toujour [...]
9 mars 2017 par Olfa Belhassine Tunis (de notre
Nada Al-Hassan de l'UNESCO : "la destruction du patrimoine est une arme de guerre" Nada Al-Hassan est le chef de l’Unité Etats arabes au Centre du patrimoine mondial de l’UNECO, basé à Paris. Nada Al-Hassan suit de près le dossier de la corrélation entre les guerres et la destruction des cultures et des monument [...]
8 mars 2017 par AFP
L'Afrique du Sud annule son retrait de la CPI L'Afrique du Sud a formellement annulé sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI) le temps de se conformer à la décision d'un tribunal sud-africain qui l'avait invalidée pour des raisons de [...]
7 mars 2017 par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
Bensouda à mi-mandat à la CPI : le test américain En fonction depuis le 16 juin 2012, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déjà accompli la moitié de son mandat. En quatre ans et demi, Fatou Bensouda a ouvert deux dossiers, Mali et Géorgie, et émis un mandat d’a [...]
1 mars 2017 par AFP
Syrie : toutes les parties ont commis des crimes de guerre, selon l'ONU Bombardements indiscriminés, armes interdites, boucliers humains: la bataille d'Alep en Syrie entre juillet et décembre 2016 a donné lieu à d'innombrables crimes de guerre, commis par le régime et par l'insurrection, selon un rapp [...]
22 février 2017 par Susan NJANJI
Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI "inconstitutionnel" La justice sud-africaine a infligé mercredi un camouflet au gouvernement de Pretoria en retoquant sur la forme sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI), dont il dénonce un parti pris anti [...]
14 février 2017 par Kirsten J. Fisher
RDC : Les enjeux de la première mise en oeuvre des réparations par la CPI Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale (CPI) des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à leu [...]
13 février 2017 par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une s [...]
7 février 2017 par AFP
Israël : la loi légalisant les colonies dénoncée comme contraire au droit international Dénoncée comme contraire au droit international et israélien, un vol légalisé ou un pas de plus vers l'annexion de la Cisjordanie occupée, la nouvelle loi israélienne en faveur des colons a scandalisé mardi les Palestiniens et les [...]
17 janvier 2017 par Stéphanie Maupas
De Hollande à Obama : la légalité contestée des exécutions ciblées Depuis le 11-Septembre et au nom de la lutte contre le terrorisme, la tactique des éliminations ciblées est de plus en plus utilisée à l’échelle internationale. Mais la question de la légalité de ces frappes divise ; l’extension d [...]
16 décembre 2016 par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
La CPI dans les méandres de la politique gabonaise L’avocat de Jean Ping a déposé, le 15 décembre, un dossier devant le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), accusant les autorités gabonaises de crimes contre l’humanité. Une plainte qui vient compléter l’exam [...]
13 décembre 2016 par La Haye, Stéphanie Maupas
CPI : L’Afrique du Sud et les Nations unies « invitées » à s'expliquer après le fiasco avec Bachir L’Afrique du Sud est attendue devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 7 avril 2017. Une audience à laquelle les Nations unies ont aussi été conviées. Les juges devront ensuite décider si, en refusant d’arrêter l [...]
11 décembre 2016 par François Sergent
La semaine de la justice transitionnelle : le droit en question en Israël, comme en Bosnie, Gambie ou France    La justice transitionnelle, thème de notre site, est « une notion encore peu connue, en partie parce qu’il s’agit là d’un anglicisme, traduction basique de transitional justice », expliquait l’une des meilleures spécialistes de [...]
6 décembre 2016 par Stéphanie Maupas
Ouganda : Ongwen, l’enfant soldat devenu un "féroce combattant" de l'Armée du Seigneur Le procès de Dominic Ongwen a débuté devant la Cour pénale internationale (CPI) mardi 6 décembre. L’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur doit répondre de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l [...]
30 novembre 2016 par AFP
De la Syrie à l'Irak, les biens culturels détruits par des jihadistes De la Syrie à l'Irak, en passant par le Mali et l'Afghanistan, rappel des principaux saccages de biens culturels commis notamment par des groupes jihadistes. - Syrie - Plus de 900 monuments ou sites archéologiques ont été "touchés [...]
22 novembre 2016 par AFP
La CPI va élargir son enquête sur le trafic des migrants depuis la Libye La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va élargir son enquête sur le trafic illicite de migrants depuis la Libye afin de déterminer s'il y a des éléments constitutifs de crimes de guerre, a-t-elle affirmé lors d'un e [...]
21 novembre 2016 par Stéphanie Maupas
CPI : la fronde africaine continue mais ne s'étend pas A l’ouverture de la XVème Assemblée des Etats parties à la Cour, le 16 novembre, la fronde d’une partie des Etats africains semble, au moins provisoirement, circonscrite. Le départ, mi-octobre, du Burundi, de l’Afrique du Sud et d [...]
15 novembre 2016 par Stéphanie Maupas
CPI : l'Afghanistan et les Etats-Unis priorités des enquêtes préliminaires  La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public son rapport annuel   sur les examens préliminaires. Pour l’instant, Fatou Bensouda n’annonce ni ouverture d’enquête, ni clôture de dossier, mais devrait se prono [...]