Cour Pénale Internationale (CPI)

La seule juridiction pénale internationale permanente

Tous nos articles sur la Cour pénale internationale (CPI). Basée à La Haye aux Pays-Bas, cette juridiction pénale permanente fut fondée par le Statut de Rome (traité international signé par 120 États en 1998). Active depuis la ratification du traité en 2002 (par 60 États), elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

L'inertie de la justice internationale
L’acte d’accusation contre le président syrien Bachar Al-Assad est fin prêt. Il ne manque à ce jour qu’un tribunal. La Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA), une organisation créée au début de la guerre civile et financée par les Occidentaux, a produit trois actes d’accusation visant le régime, dont Assad et son […]
Par Stéphanie Maupas, La Haye (correspondante)
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