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Dossier spécial « Justice transitionnelle : le grand défi colombien »

Colombie : la justice transitionnelle face au dilemme des paramilitaires

La justice transitionnelle colombienne a une mission apparemment claire : poursuivre les anciens membres des FARC et de l'armée ayant commis des crimes de guerre pendant les 52 ans de conflit. Mais une tierce partie fait irruption de temps en temps, qui donne à la juridiction spéciale pour la paix des maux de tête récurrents : les paramilitaires.

Colombie : la justice transitionnelle face au dilemme des paramilitairesDavid Char (à droite), un ancien sénateur ayant fait l'objet d'une enquête pour ses liens avec les paramilitaires, lors d'une de ses audiences en direct devant la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) en Colombie. © Jurisdicción Especial para la Paz
7 min 10Temps de lecture approximatif

En théorie, les paramilitaires sont exclus du système de justice transitionnelle issu de l'accord de paix signé par le gouvernement colombien et les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en 2016, car ils ont déjà été soumis à un autre mécanisme de justice transitionnelle il y a dix ans. Mais la réalité est plus floue et, comme l'ont montré deux affaires qui ont fait les gros titres à la mi-mai, le tribunal spécial - ou JEP, son acronyme local - doit encore résoudre le dilemme de savoir quoi faire des dizaines de politiciens et autres civils qui ont aidé les paramilitaires et n'ont pas été traduits en justice.

Deux décisions contestées

En mai, après que le bureau de l'Inspecteur général, qui supervise le travail du gouvernement, ait fait appel, les juges de la JEP ont dû reconsidérer leur acceptation d'un ancien sénateur influent, qui a reçu le deuxième plus grand nombre de voix aux législatives de 2014 et qui a été, par la suite, arrêté pour corruption. Musa Besaile a avoué avoir versé un pot-de-vin de 500 000 dollars à un procureur dans le but de bloquer une enquête criminelle ouverte contre lui, pour avoir négocié le soutien politique des paramilitaires il y a deux décennies. En janvier, le tribunal spécial avait décidé de l'accepter - en tant qu'acteur étatique non militaire ayant promis de reconnaître son rôle dans des crimes graves, et qui avait admis avoir rencontré le puissant paramilitaire Salvatore Mancuso entre 2002 et 2003.

L’inspection générale colombienne s'est opposée à cette décision, arguant que le mécanisme de corruption par lequel Besaile a financé son pot-de-vin - qui impliquait de faux patients hémophiles - n'avait aucun rapport avec le conflit armé et qu’il avait été de longue date. Finalement, la JEP a décidé d'accepter Besaile en raison de ses liens avec les paramilitaires, mais d'exclure l'enquête pour corruption, qui sera jugée devant les tribunaux ordinaires.

Le lendemain même, une autre affaire litigieuse a été révélée. La Cour suprême a contesté une décision du JEP, mettant en lumière le premier grand conflit de juridiction pour le système de justice transitoire observé jusqu'à présent. La haute cour, qui a condamné au cours de la dernière décennie 60 anciens députés pour des complicités avec les paramilitaires, a protesté contre la décision de la JEP d'accepter un homme politique de premier plan impliqué dans un scandale majeur connu des Colombiens sous le nom de « parapolitique » : Salvador Arana, ancien gouverneur et diplomate, fait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds publics au profit des paramilitaires. Il avait déjà été condamné à deux reprises, dont une fois à une peine de 40 ans pour avoir ordonné le meurtre d'un maire local qui l'avait accusé d'être de mèche avec les paramilitaires.

Dans une décision sans ambages, la Cour suprême a soutenu qu'Arana ne devait pas être considéré comme un acteur étatique, mais plutôt comme un combattant actif - un « pur paramilitaire », selon ses termes - et qu'elle devait conserver sa compétence sur son affaire. La JEP soutient que les crimes d'Arana ont été commis alors qu'il était fonctionnaire, et que la justice de transition supplante les autres juridictions en ce qui concerne les crimes liés au conflit armé. Le conflit de compétence doit maintenant être tranché par la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays.

En fin de compte, le dilemme existe parce que la Colombie a mis en place plusieurs mécanismes de justice transitionnelle par le passé, mais avec des frontières poreuses et qui se chevauchent. 

Que faire avec les paramilitaires ?

Les deux affaires montrent la complexité des décisions concernant les paramilitaires, créés à l'origine pour contrer les guérillas de gauche dans les années 1980, et finalement responsables de milliers d'homicides et de massacres. En fin de compte, le dilemme existe parce que la Colombie a mis en place plusieurs mécanismes de justice transitionnelle par le passé, mais avec des frontières poreuses et qui se chevauchent.

Plus de 35.000 membres des groupes paramilitaires de droite ont été démobilisés entre 2003 et 2007, sous l'administration de l'ancien président Álvaro Uribe. À l'époque, le Congrès s'était opposé au projet de loi initial du gouvernement qui, dans la pratique, leur accordait des grâces généralisées, en l'améliorant considérablement et en reconnaissant pour la première fois le droit des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation et à la non-récurrence. Le résultat fut un tribunal spécial appelé Justice et Paix, qui a condamné 195 ex-paramilitaires en une décennie. Ses audiences ont permis l'exhumation des restes de plus de 7 500 de leurs victimes et ont aidé les chercheurs à faire la lumière sur des centaines de violations des droits humains.

Une importante zone d'ombre persistait encore. Ce mécanisme de justice transitionnelle a poursuivi les combattants actifs des anciennes Forces unies d'autodéfense de Colombie (AUC) et d'autres groupes paramilitaires, qui étaient responsables de plus de 18 000 meurtres, selon le Centre national de la mémoire historique. Mais, étant donné que les conditions d'entrée étaient limitées à ceux qui avaient été armés puis démobilisés, il n'a pas permis d'identifier ou de poursuivre les autres personnes qui les ont aidés ou encouragés.

Quelques années plus tard, la Cour suprême a commencé à combler ces lacunes, en ouvrant des enquêtes pénales sur des hommes politiques qui - comme Arana - ont bénéficié de leur soutien armé, pour éliminer leurs rivaux politiques ou contraindre les citoyens à voter pour eux. Cependant, la plupart de leurs financiers et collaborateurs n'ont pas été identifiés. C'est pourquoi l'accord de paix de 2016 a souhaité ouvrir la voie à la poursuite des militaires et des civils en connivence avec eux, en tant qu'agents de l'État ou « tierces parties ». La Cour constitutionnelle a partiellement annulé cette décision, interdisant à la JEP de les rechercher activement, mais permettant aux auteurs de s’y présenter volontairement.

Des dizaines de demandes de civils

La possibilité d'obtenir des sanctions plus clémentes a fait que la JEP s'est retrouvée confrontée à des dizaines de demandes d'admission de la part d'anciens paramilitaires, hommes politiques et fonctionnaires, dont beaucoup cherchent à obtenir de meilleurs accords ou une révision de leur dossier. Certains l'ont fait en plaidant leur innocence et en refusant de faire la lumière sur les violations des droits humains, alors que les sanctions non carcérales de la JEP sont conditionnées à une reconnaissance de responsabilité des accusés, à leur participation à l'établissement de la vérité et à l'aide personnelle apportée aux victimes. Ainsi, le tribunal a souvent refusé de reconnaître la responsabilité d'anciens chefs paramilitaires. Mais dans le même temps, les cas des civils se sont avérés plus complexes.

De nombreux hommes politiques ayant fait l'objet d'une enquête, mais pas encore condamnés, pour leurs relations avec les paramilitaires ont demandé à être acceptés par la JEP. Ainsi, nombre de personnes ont fait l'objet d'enquêtes pour des crimes sans lien évident avec le conflit armé, y compris des personnalités très en vue comme l'ancien ministre Sabas Pretelt, condamné pour avoir soudoyé des députés afin d’obtenir un vote favorable qui aurait permis à l'ancien président Uribe de se présenter pour un troisième mandat en 2010. Ou encore l'ancien maire de Cúcuta, Ramiro Suárez Corzo, condamné pour le meurtre d’un contrôleur de l'État et dont l'acceptation par le processus de justice transitionnelle a également été remise en question par le bureau de l'Inspecteur général.

Au total, la JEP doit évaluer l'admission de 175 agents civils de l'État et de 766 agents non étatiques qui ont aidé et encouragé des groupes armés illégaux. Jusqu'à présent, 13 civils ont été admis. En outre, la JEP étudie la situation juridique de 9.787 anciens rebelles des FARC et de 2.680 militaires et policiers impliqués dans des crimes graves tels que des exécutions extrajudiciaires.

Un test décisif pour les civils

Pour permettre à des acteurs non armés de bénéficier de l'accord de paix, le tribunal spécial a dû concevoir un moyen d'évaluer leur engagement à réparer les victimes et à dire la vérité.

Ce besoin s'est concrétisé lorsque David Char, un ancien sénateur peu connu qui avait fait l'objet d'une enquête pour ses liens avec les paramilitaires, s'est vu refuser l'accès à la justice transitionnelle, et a fait appel avec succès. Les juges siégeant en appel ont non seulement annulé la décision initiale et accepté Char en avril 2018, mais ont également rédigé une décision interprétative établissant une procédure pour tous les civils. Depuis lors, ces derniers doivent soumettre une proposition de programme détaillant les contributions spécifiques à la réparation, la vérité et la non-récurrence, comprenant un calendrier et un budget.

Char s'est ainsi engagé à financer un projet agricole de 159 000 dollars et une école locale au profit des victimes, à détailler les crimes commis par les paramilitaires dans sa région et à ne plus jamais se présenter à des élections. Il s'est montré jusqu'à présent docile, faisant de longues déclarations à la JEP et participant à des réunions avec les victimes. La Commission vérité a confirmé que ses contributions ont été précieuses, et cela a été corroboré par des témoins. Un autre ancien député, Álvaro Ashton, a offert pour sa part 60 000 dollars de bourses pour des victimes, et des programmes de soutien psychologique dans deux villes.

La JEP n'est pas le seul organe à avoir été confronté à la question de savoir dans quelle mesure il doit continuer à traiter du rôle des paramilitaires dans l'histoire de la violence en Colombie. Comme l'a indiqué Justice Info, sous l'actuel président Iván Duque, le Centre national de la mémoire historique a décidé de cesser de financer les enquêtes sur les violations commises par ces derniers, une décision qui a suscité l'indignation de nombreux universitaires et chercheurs.

Les tentatives de la Colombie de clore son conflit armé par chapitres signifient que son système de justice transitionnelle continuera à être confronté à des questions litigieuses concernant les accusés qui ont aidé et encouragé les groupes paramilitaires qu'elle décide d'admettre, tout en avançant dans sa mission principale qui est de poursuivre les anciens rebelles et militaires des FARC ayant commis des crimes graves. En pratique, la question est de savoir si la JEP peut réussir à mettre en lumière les rôles joués non seulement par les auteurs directs, mais aussi par les civils, dans les cercles concentriques qui les entourent.

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