La chambre d'appel a émis une décision prolongeant d'autant le délai imparti pour une éventuelle saisine. Celui ci, qui est d'un mois, était écoulé depuis le 24 octobre.
Siméon Nshamihigo, ancien magistrat rwandais, a été condamné publiquement le 24 septembre dernier à la prison à vie pour sa participation au génocide de 1994. Son avocat principal, Me Denis Turcotte, (Canada) a peu après annoncé son intention de faire appel.
Le jour de cette condamnation, un résumé du jugement avait été lu par le président de la chambre le juge Dennis Byron, entouré de ses deux assesseurs les juges Gustave Kam et Robert Fremr. Ce texte, uniquement en anglais, alors que le condamné et ses défenseurs sont francophones, a été placé sur le site internet du tribunal quelques jours après. Le jugement intégral a été mis en ligne mercredi dernier.
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