Crimes de guerre: Kiev pourrait extrader des Russes vers la CPI (procureur)

L'Ukraine pourrait extrader des suspects de crimes de guerre russes vers la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, même si Moscou n'en est pas membre, a déclaré jeudi le procureur de la juridiction.

Il est possible que des ressortissants russes soient jugés devant la CPI dans le cas où leur procès ne peut pas avoir lieu en Ukraine pour des raisons juridiques, a indiqué Karim Khan, procureur général de la cour.

La Russie, qui a envahi l'Ukraine le 24 février, n'est pas un Etat membre de la CPI, créée en 2002 pour juger les individus accusés des pires atrocités commises dans le monde, telles que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.

Toutefois, "juridiquement oui, cela ne représenterait pas un obstacle à notre juridiction", a déclaré M. Khan lors d'une conférence de presse au siège d'Eurojust.

En cas de "besoin", et s'il y a "une raison pour laquelle ces procès ne peuvent pas avoir lieu en Ukraine, que ce soit à cause de certaines dispositions légales supplémentaires que nous avons ou non, je suis sûr que nous obtiendrions la coopération de l'Ukraine", a-t-il ajouté.

La CPI a ouvert sa propre enquête sur la guerre en Ukraine peu après l'invasion de la Russie, mais a déclaré qu'elle tenait à ce que l'Ukraine traduise elle-même les suspects en justice dans la mesure du possible.

Karim Khan n'a pas précisé quand la CPI s'attendait à porter ses premières accusations, affirmant qu'il attendrait que "les preuves soient suffisantes".

"Nous avançons, nous sommes concentrés, mais je ferai des annonces au bon moment", a-t-il déclaré.

A l'issue d'une réunion des ministres de la Justice à Luxembourg, le commissaire européen Didier Reynders a toutefois indiqué que "d'après ce que lui dit" Karim Khan, "probablement d'ici la fin de l'année les premiers dossiers devraient déjà se retrouver sur la table de la Cour pénale internationale, avec de premiers procès qui pourraient être entamés".

La justice ukrainienne a déjà condamné 10 personnes pour des crimes commis lors de l'invasion russe, a fait savoir le procureur général d'Ukraine Andriy Kostin lors de la conférence de presse.

L'Ukraine compte par ailleurs porter des accusations de crimes de guerre pour les frappes russes sur Kiev et d'autres villes cette semaine, a indiqué M. Kostin.

"Toutes les explosions de chaque missile, chaque drone, chaque dommage aux infrastructures civiles, chaque Ukrainien qui a été tué ou blessé par ces attaques de missiles, tous sont documentés et des poursuites pénales ont été ouvertes", a-t-il affirmé.

La Roumanie a quant à elle déclaré avoir rejoint l'équipe d'enquête internationale chargée d'enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine, déjà constituée de la Lituanie, la Pologne, l'Ukraine, l'Estonie, la Lettonie et la Slovaquie, aux côtés de l'agence judiciaire européenne Eurojust et de la CPI.

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