Le 2 juillet, Me Léonidas Nshogoza du barreau de Kigali, a été reconnu coupable d'avoir « sciemment et délibérément défié » l'autorité du TPIR en rencontrant « à maintes reprises », entre mars 2004 et mai 2005, des témoins du procureur qui faisaient l'objet de mesures de protection.
Condamné à 10 mois de prison, il a été immédiatement remis en liberté parce qu'il venait de passer plus d'une année au centre de détention du TPIR.
Selon une ordonnance consultée mardi sur le site internet du tribunal, le condamné a déposé « une notice d'appel » le 22 juillet. Dans cette ordonnance, le président de la chambre d'appel, Patrick Robinson, désigne la formation de juges qui statuera sur le recours de Me Nshogoza.
Il appartiendra à cette chambre de fixer la date limite de dépôt des mémoires écrits de l'appelant et du procureur, ainsi que celle de l'audience d'appel.
Alors qu'en première instance, les juges siègent à trois, ils sont cinq en appel.
Selon le premier jugement, Me Nshogoza s'est rendu coupable d'outrage au tribunal alors qu'il travaillait, comme enquêteur, au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné pour génocide.
Au TPIR, une partie qui souhaite rencontrer des « témoins protégés » du camp adverse doit d'abord requérir la permission de la chambre ayant pris ces mesures de protection.
ER/GF
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