Selon une décision de la chambre datée de mardi et consultée jeudi sur le site internet du tribunal, l'admission de ces pièces vise à réparer le tort causé par le procureur au général Ndindiliyimana.
Le 22 septembre 2008, le procureur avait été réprimandé par les juges qui lui reprochaient d'avoir caché à l'accusé des éléments de preuve de nature à le disculper. Ils avaient, en conséquence, autorisé la défense à citer des témoins supplémentaires et à rappeler certains témoins à charge.
Mais, note la chambre dans sa nouvelle décision, la majorité des auteurs de ces 12 déclarations n'avaient pas pu se présenter devant le tribunal pour des raisons diverses.
« Dans ces circonstances, la chambre est d'avis que ne pas considérer ces déclarations reviendrait à violer les droits de l'accusé à un procès équitable », indique l'ordonnance en anglais.
Les juges donnent enfin instruction au greffe de verser au dossier les documents en question, avec les numéros appropriés.
Inculpés de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Ndindiliyimana et ses co-accusés sont poursuivis dans l'affaire dite « Militaires II ».
Ndindiliyimana a été arrêté le 29 janvier 2000 en Belgique.
Présidé par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva, le procès, s'est ouvert le 20 septembre 2004. La prison à vie a été requise contre les quatre hommes en juin 2009. De leur côté, ils ont demandé l'acquittement.
ER/GF
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