JUSTICE INFO : Nous savons que la Cour pénale internationale utilise désormais le système d’exploitation allemand openDesk. Où en est cette migration ?
BENJAMIN THORNE : Si vous consultez leur site web, vous pouvez voir qu’openDesk a été créé au sein du gouvernement allemand en 2003, à la suite d’une analyse identifiant des « dépendances critiques vis-à-vis de fournisseurs de technologies spécifiques ». C’est en quelque sorte une alternative à la suite Microsoft Office. La Cour – dans le peu qu’elle a communiqué – a confirmé qu’elle était en train de migrer vers ce système. Il s’agirait d’outils tels que des agendas et des conférences en ligne similaires à Zoom ou Teams. OpenDesk propose des fonctionnalités de messagerie électronique et dispose de capacités de stockage dans le cloud. Je ne dis pas que c’est précisément à cela que la CPI l’utilise, mais cela fait partie de ce qu’openDesk offre. On ne sait pas encore clairement si la migration est terminée ou si elle est toujours en cours.
Cela s’inscrit dans le contexte d’une prise de conscience, au sein de la Cour, de la nécessité de réfléchir aux implications d’une dépendance vis-à-vis d’une partie du monde, les États-Unis, alors que celle-ci s’est engagée à démanteler la CPI. Pourquoi ne savons-nous pas si la migration est achevée ou non ?
Quand je pose la question, c’est vraiment un sujet tabou. Ce n’est pas un sujet dont mes sources souhaitent parler. De plus, quand on aborde les technologies et la Cour, on a tendance à se concentrer sur ce que fait le Bureau du Procureur en matière de technologie et sur les alternatives techniques, mais il faut également considérer la Cour en tant qu’institution et la manière dont elle est insérée dans des technologies spécifiques. Des sanctions à l’échelle de la Cour ont des implications qui vont bien au-delà du Bureau du Procureur.
Cette réticence à s’exprimer est-elle aujourd’hui qualitativement différente de ce qu’elle était auparavant ? Est-ce à cause des sanctions américaines qu’ils ne souhaitent pas entrer dans les détails ?
Je pense qu’il existe l’idée selon laquelle ils ne veulent pas dévoiler ce qu’ils font parce qu’ils doivent protéger la Cour au moment où elle est la cible d’attaques. En ce moment, on peut comprendre pourquoi certains ne souhaitent pas s’exprimer sur l’état d’avancement de la migration. Mais il s’agit aussi du voile de secret qui entoure traditionnellement la CPI. C’est dans la suite de ce que nous observons depuis la création de la Cour et de questions sur sa transparence.
La migration de l’ensemble des documents dont la CPI dispose est-elle une opération simple à réaliser ? Quels sont les risques liés à l’incompatibilité des systèmes et à une perte de clarté due à leur compression ?
D’après mes conversations avec les responsables – bien que je ne sois pas un expert des exigences techniques spécifiques à la migration –, ce n’est jamais simple. Certaines alternatives, comme openDesk, peuvent convenir, mais elles n’ont pas été testées à grande échelle. Une partie du risque réside donc potentiellement dans le fait qu’il s’agit d’entreprises et de systèmes relativement nouveaux. C’est un risque calculé, j’imagine, mais nous ne savons tout simplement pas dans quelle mesure ces systèmes seront robustes. En se tournant vers les options européennes, un peu moins testées dans le temps, on met en évidence que la CPI n’est pas un cas isolé : il s’agit d’un débat beaucoup plus vaste et plus large autour de la souveraineté numérique, de la résilience et de la résistance numériques, ainsi que de l’idée que la technologie, sous ses diverses formes, est vraiment devenue centrale en géopolitique, et que la Cour n’est en aucun cas à l’abri de cette géopolitique-là. On doit à la fois comprendre ce qui se passe au sein de la CPI face au risque imminent de sanctions et à leurs effets potentiels sur les technologies actuelles, mais aussi le contexte beaucoup plus vaste de la géopolitique et de la technologie.
Vous considérez donc les initiatives technologiques de la CPI comme faisant partie d’un paysage géopolitique plus large ?
Certains ont fait valoir que c’est précisément ce contexte plus large qui explique pourquoi ce qui se passe à la CPI est si important, ainsi que la manière dont les États parties réagissent aux pressions, en particulier si la Cour dans son ensemble fait l’objet de sanctions. Il est possible que l’administration américaine considère la CPI comme un « cobaye » institutionnel pour tester comment elle réagira à de telles attaques, ce qui pourrait avoir des implications sur la manière dont les États-Unis s’en prendront à l’avenir à d’autres institutions qu’ils n’apprécient pas ou qu’ils perçoivent comme une menace pour leurs intérêts.
Je ne dis pas que l’administration américaine a l’intention de détruire un certain nombre d’institutions internationales, mais elle s’est assurément montrée très offensive dans sa manière de tenter d’imposer les changements qu’elle souhaite. Elle ne le fait pas par les moyens diplomatiques traditionnels plus conventionnels. Encore une fois, je ne dis pas que cela va se produire, mais il est important d’observer comment la Cour, en tant qu’institution, réagit et si cela pourrait ensuite servir d’outil ou de modèle pour d’autres institutions.
Un autre élément de ce tableau d’ensemble est l’intelligence artificielle (IA). Avons-nous une idée de ce que la Cour utilise, de la manière dont elle s’y prend et de ce qu’elle prévoit de faire ?
Oui, absolument, il existe des technologies utilisées par le Bureau du procureur. Sous la direction de [l’ancien procureur de la CPI] Karim Khan, le « projet Harmony » désigne la plateforme de gestion des preuves intégrant l’IA et basée sur le cloud, qui associe le cloud de Microsoft à des outils d’IA et d’eDiscovery tels que RelativityOne pour traiter des dizaines de milliers de pièces à conviction. Mais il existe des technologies intégrées à l’ensemble de la Cour qui pourraient être directement affectées par les sanctions. En ce qui concerne ces technologies d’administration courante, la Cour a apparemment déjà commencé à migrer vers openDesk. Selon les interlocuteurs, on peut avoir l’impression que la Cour a abandonné Microsoft. Mais il subsiste probablement encore un certain chevauchement. En particulier, nous ne savons pas dans quelle mesure la Cour reste dépendante de Microsoft à travers certaines technologies d’IA qu’elle utilise. Elle n’utilise peut-être plus Microsoft Office, mais le stockage cloud de la Cour et d’autres technologies reposent sur Microsoft Azure. Je serais très surpris qu’il n’y ait plus aucun élément Microsoft intégré à certaines des technologies utilisées par le Bureau du Procureur. Ce Bureau a conclu un contrat avec Relativity pour son produit RelativityOne. Ce contrat a débuté en 2022 et doit expirer fin juin 2027. RelativityOne est leur plateforme d’e-discovery pour l’analyse des éléments de preuve. Elle peut être utilisée pour analyser des fichiers vidéo et audio. Il s’agit d’une plateforme d’e-discovery largement utilisée dans le monde juridique (Relativity a très récemment rebaptisé RelativityOne en Relativity aiR). D’après ce que j’ai compris, Relativity dépend directement et est intégré au stockage cloud Azure, qui appartient à Microsoft. Et d’après ce que j’ai compris, cela n’a pas changé, car il s’agit de l’architecture de l’infrastructure de Relativity.
openDesk pourrait-il être connecté à Relativity ?
Je ne sais pas si openDesk dispose de la capacité et des fonctionnalités nécessaires pour que son propre stockage cloud s’y intègre, ni si Relativity serait d’accord avec cela. J’ai passé en revue les annonces d’appels d’offres de la CPI des dernières années, et je n’ai rien vu qui ait pu remplacer Relativity. Il se peut que quelque chose m’ait échappé, mais ce que vous me demandez, c’est s’il existe des alternatives basées sur l’IA à la disposition de la Cour. Or, cela dépend en partie des règles d’appel d’offres propres à la CPI, fondées sur le rapport qualité-prix, l’équité et la transparence. Il ne s’agit pas simplement de dire : « Le Bureau du Procureur décide que nous devons renoncer à toute solution d’e-discovery directement ou indirectement liée à la technologie américaine ou susceptible d’être soumise au contrôle américain du cloud ». Il faut passer par la procédure d’appel d’offres de l’institution, qui présente ses propres particularités. Ils ne sont donc pas entièrement libres.
Actuellement, le Bureau du Procureur compte deux adjoints. Vous demandez-vous s’ils se sentiraient capables de prendre une décision d’une telle ampleur ?
Ils pourraient bien devoir le faire, car on ne sait pas quand le nouveau procureur en chef sera élu. Mais cela dépend aussi de l’expérience qu’ils ont acquise auparavant et qui pourrait influencer leur point de vue sur une nouvelle plateforme de recherche électronique de preuves. Nous savons que Karim Khan, fort de son passage à l’UNITAD, entretenait des relations solides avec Microsoft. C’était donc alors déjà l’orientation probable du Bureau du Procureur. J’ai l’impression que lorsqu’il est arrivé, il connaissait l’utilité de Microsoft, même si, apparemment, on l’avait mis en garde contre une dépendance excessive vis-à-vis d’une seule entreprise technologique. La situation pourrait être bien différente aujourd’hui, car le besoin d’être souple entre en compte dans la réflexion sur les nouvelles technologies dont la Cour pourrait avoir besoin. Je ne suis pourtant pas sûr qu’il puisse s’agir d’une technologie nécessairement totalement indépendante des États-Unis.
Relativity est-elle la seule plateforme d’IA dédiée à l’e-discovery utilisée par le Bureau du Procureur dans le cadre du projet Harmony ?
D’après ce que j’ai compris, le projet Harmony ne constitue pas un ensemble homogène de plateformes couvrant l’ensemble des analyses et des travaux au sein du Bureau du Procureur. Une partie de ce travail est fragmentée ; ils utilisent Relativity pour certaines tâches, mais il y a aussi CaseMap+, un produit de LexisNexis, qui n’est actuellement pas intégré à Relativity. J’ai entendu dire qu’ils pourraient rechercher à l’avenir une solution plus intégrée, car, du point de vue d’un procureur, l’utilisation de différents systèmes peut s’avérer un peu fastidieuse. Si les données ne circulent pas toujours d’une plateforme à l’autre, l’analyse peut s’en trouver limitée.
Existe-t-il actuellement des alternatives que la Cour examine ?
D’après des conversations informelles que j’ai eues, des discussions sont en cours au sein du Bureau du procureur sur la manière de mieux intégrer les différentes plateformes qu’ils utilisent et qu’ils pourraient être amenés à utiliser. Évidemment, cela risquerait de vous lier davantage à un seul fournisseur, ce qui pourrait alors poser ses propres problèmes. NUIX, la solution d’e-discovery basée en Australie, est utilisée comme système d’e-discovery commun à l’ensemble de la Cour, tant en phase préparatoire que pendant le procès. Elle est désormais intégrée au système de gestion des preuves judiciaires de la Cour et est largement utilisée par le greffe, le procureur et les équipes de la défense pour traiter, analyser et examiner des volumes considérables de preuves numériques et de dossiers juridiques dans le cadre de procès internationaux complexes.
Je n’ai commencé à m’y intéresser que dans le cadre de l’affaire Duterte. La défense a récemment déposé une requête où elle se plaint de la quantité de pièces à conviction – des milliers d’éléments – qui ont été « déversées » et, « outre leur quantité, la qualité de ce matériel est déplorable », a-t-elle déclaré. Elle explique qu’en raison « d’éléments illisibles et mal numérisés, de documents vierges et de documents communiqués dans un format non pris en charge par NUIX », elle ne pouvait pas procéder à l’examen des éléments de preuve, « ce qui signifie que ces éléments ne peuvent donc pas être codés ni reliés à d’autres éléments du dossier ». Elle dit encore qu’il semblerait que « le procureur n’ait même pas lu les résumés générés par l’IA » avant de les partager, car certains d’entre eux viennent appuyer la défense de leur client. Les juges ont rejeté la demande de la défense visant à faire vérifier les éléments de preuve par un expert. Mais c’est peut-être la première fois qu’on peut voir les problèmes que pourrait causer le volume considérable d’éléments de preuve que le tribunal rassemble – peut-être sans analyse intégrée suffisante. Revenons à la question principale : NUIX n’est-il pas une technologie américaine ?
D’après ce que j’ai compris, son architecture a été conçue en s’appuyant de manière limitée sur la technologie américaine. Cela pourrait donc s’avérer utile. D’autres systèmes d’e-discovery, qui se développent très rapidement, portent des noms tels que Reveal, Everlaw et Disco. Ils sont souvent liés les uns aux autres et combinent différents éléments. Cependant, leur indépendance vis-à-vis des États-Unis reste très limitée.
Qu’en est-il des coûts liés à tous ces nouveaux systèmes ?
Les coûts et les contrats du projet Harmony ont dépassé le budget ordinaire du Bureau du Procureur. Ces chiffres proviennent de la Commission du budget et des finances. Celle-ci indique que les États s’étaient engagés à verser 40,27 millions d’euros au Fonds d’affectation spéciale du Bureau du Procureur, mais que ces fonds n’ont pas tous été effectivement versés. Son nom complet est « Fonds d’affectation spéciale du Bureau du Procureur pour les technologies de pointe et les capacités spécialisées ». Les outils technologiques s’y sont taillé la part du lion, avec 66 %. La commission budgétaire fait référence à « l’environnement actuel de menaces » et indique qu’elle a dû évaluer les dépenses « sous l’angle de la résilience opérationnelle, y compris le degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs, de juridictions, de prestataires de services ou d’architectures techniques spécifiques. La commission souligne que les changements apportés à ces dispositifs dans un souci de résilience pourraient nécessiter le remplacement, la migration, la duplication ou la reconfiguration des capacités existantes, et pourraient donc avoir des implications tant ponctuelles que récurrentes pour le budget ordinaire », ce qui revient à dire qu’elle pourrait devoir dépenser davantage pour s’affranchir des États-Unis.
Et qu’en est-il de l’ensemble de la Cour et de la technologie ? Un important budget supplémentaire a été alloué à la cybersécurité pour l’ensemble de la CPI l’année dernière…
L’augmentation du budget consacré à la cybersécurité découle en grande partie de la cyberattaque de 2023 contre la Cour, qui aurait coûté 3,2 millions d’euros à celle-ci. À la suite de cet incident, un cadre triennal dédié, d’un montant total de 8,3 millions d’euros, a été approuvé par l’Assemblée des États parties, dont 3,4 millions d’euros ont été alloués dans le budget 2025, et 2,4 millions d’euros supplémentaires en 2026 pour des investissements non récurrents visant à contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de la Cour en matière de cybersécurité, dont l’achèvement est prévu en 2027.
Dr Benjamin Thorne est maître de conférences en droit pénal à l’université de Reading. Ses domaines d’expertise et ses t sur le droit pénal international et la justice pénale internationale, la justice transitionnelle, la relation entre la responsabilité pénale pour les crimes internationaux, l’intelligence artificielle, les preuves numériques et les processus d’enquête, ainsi que le rôle des témoins dans la justice internationale.
